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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6036dc2f04152779d26b41bc
16 juillet 2015
16 juillet 2015
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
60371fbd0acc79b9da12e34a
4 juin 2015
4 juin 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Avril 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
603745b32ee71c23e62753c3
30 avril 2015
30 avril 2015
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
616282407a007b88ee156795
28 mars 2013
28 mars 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
61628cd0293034a8c342f6f8
20 décembre 2012
20 décembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2012, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
6162987e201c88caf8c4e2a0
11 avril 2013
11 avril 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Février 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0d39c25a97f0381f4c67
12 mars 2015
12 mars 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Janvier 2015, devant : Monsieur CHELLE, Président Monsieur GAUTHIER, Conseiller Madame COQUERELLE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
615e0da5c25a97f0381f4e79
12 février 2015
12 février 2015
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Décembre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0dacc25a97f0381f4eaf
4 décembre 2014
4 décembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Octobre 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0e47c25a97f0381f5458
24 avril 2014
24 avril 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Février 2014, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleChambre sociale
615e0e76c25a97f0381f56ce
10 juillet 2014
10 juillet 2014
en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur CHELLE
Source officielleChambre sociale
615e0e79c25a97f0381f56eb
13 février 2014
13 février 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 09 Décembre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5f
16 mars 2018
16 mars 2018
de la qualification expressément énoncée dans ces actes, fondée sur la déclaration d'achèvement de la totalité des travaux le 6 octobre 2011, émanant des époux X..., eux-mêmes, reçue par la ville de Chelles
Source officielleChambre sociale
616246baaf0a1de0eb1b6460
12 décembre 2013
12 décembre 2013
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Octobre 2013, devant : Monsieur CHELLE, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Jean-Claude Quidet, demeurant 26, rue de l'Ecole, 77400 Saint-Thibault des Vignes, 76 / de Mme Christine Gibault, demeurant 41, avenue François Mitterand, 77500 Chelles, 77 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912f0
20 mars 2014
20 mars 2014
MASILLER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE SAS SAREAS IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ZA de la Butte aux Bergers - 2 rue Guynemer - 91380 CHILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eea
22 janvier 2015
22 janvier 2015
.-91380 CHILLY MAZARIN Représentée et assistée sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 INTIMÉE Monsieur Fabrizio Y... consultant né le 10 juin 1976 à CUGGIONO
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007777326
12 décembre 1990
12 décembre 1990
. ; - n° 113 379, présentée par Mme Liliane XY..., demeurant place de la Libération à Chilly-Mazarin (91380) ; - n° 113 380, présentée par M. J.P. MOREL, demeurant 98, rue A.
Source officielle.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
14 avril 2026
Délibéré par Monsieur Patrick BEAULIEU, Messieurs Stéphane BERTHELEMY et Frédéric CHERY, Juges.
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-69
11 février 2025
11 février 2025
Concomitamment, Madame Mi chelis a exercé les fonctions de conseillère technique logement au sein du cabinet de Madame Elisabeth Borne, alors Première ministre, du 6 juillet 2022 au 8 janvier 2024, puis
Source officiellePage 93 sur 127