pourvois n° B 15-13.102 et X 15-17.123 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014), que la société Le Bois des Chiens a vendu en l'état futur d'achèvement un chalet

la société Espace Europ a confié à la société Mate, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la société Aviva assurances (la société Aviva), la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur

des articles L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Joseph X... a édifié, sans autorisation préalable, courant 1995 et 1996, un cabanon et un chalet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la copropriété "Les Chalets du Mont

Daniel Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., a vendu un chalet aux époux X... ; que la vente été résolue par une décision rendue le 29 avril 1992 ; Attendu que, pour condamner les

Code civil ; que, dès lors, le comportement de la victime, s'il n'a pas été pour le gardien imprévisible et irrésistible, ne peut l'en exonérer totalement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que le chalet

2015 hors établissement, M. et Mme [P] (les acquéreurs) ont commandé auprès de la société Eco environnement (le vendeur) la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques et d'une pompe à chaleur

HERCULUM prise en la personne de son gérant domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis Route de la Chapelle - 54120 DENEUVRE non comparante Après avoir entendu les parties en

les classes de produits ou services 14, 25 et 28 les métaux précieux et leurs alliages, la joaillerie, la bijouterie, l'horlogerie, les instruments chronométriques, les vêtements, chaussures, la chapellerie

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 mars, 9 avril, 11 avril, 16 avril et 5 mai 2025, la société Groupe Elan, déclarant agir en qualité de mandataire du groupement Elan/Charrel

12 décembre 2017, en tant qu'elle refuse l'installation de bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton du carrefour de l'avenue Foch, la rue des écoles et la rue de la chapelle

F T, l'association Transparence Chapelle-Neuve 56, M. S E et Mme Q E, M. B E, M. J C et Mme L K, M.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2005, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Jean-Charles Y... des chefs d'abus

questions 2 et 3 relatives aux complices interrogent la Cour et le jury sur le point de savoir s'ils ont facilité "la préparation ou la consommation du crime ci-dessus spécifié contre la personne de Jean-Charles

valoir, dans leur mémoire régulièrement déposé, page 4, que les pièces d'or (Napoléons et Croix suisses de 20 francs) dont le vol était allégué, avaient été achetées entre 1951 et 1970 par le père de Charles

requête de la société Screg Ile-de-France Normandie, tendant à l'annulation de la saisie de trois documents relatifs au marché de construction de la piste 4 et voies de circulation de l'aéroport Roissy Charles

[C] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 24-18.287 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Charles River

C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y...