X..., chauffeur de camion au service de la société Delest-Hennequart, a, à la suite d'un accident du travail, été en arrêt du 11 décembre 1984 au 30 avril 1985 ; que le médecin du travail l'ayant, le 7

attaqué (Orléans, 26 janvier 2017), que la société Traitements chimiques des métaux (la STCM) a procédé au chargement de vingt fardeaux de lingots de plomb d'un poids total de 25,040 tonnes sur un camion

trois attestations qu'il produit de la société Mercedez Benz à [...], du garage Vandenberghe à [...] et de la société de transports qui l'emploie, accréditent ses déclarations selon lesquelles son camion

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L..., a été heurté sur un chantier par un camion de l'entreprise, conduit par un autre préposé de l'employeur. 2.

trouvait sur la route au moment où le camion a quitté la chaussée, la route étant à cet endroit en ligne droite ; que la narration par les salariés concernés des conditions dans lesquelles le camion conduit

[V] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse

chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un automobiliste a été tué par la chute d'un chevron qui s'est détaché d'un camion

Y... et le camion de la Société nouvelle des Etablissements Soulier qui entreprenait de s'engager dans une rue à droite ; que M.

Z... comme passager s'apprêtait à croiser un camion, que suivait l'automobile de M. A..., lorsqu'elle empiéta sur le bas-côté droit de la chaussée avant de s'immobiliser dans le fossé ; que M.

par la société Cordis, suivant lettre du 19 juin 1975 prévoyant en cas de rupture une clause de non concurrence de six mois, sans autre précision, en qualité de responsable des ventes du département cardio-vasculaire

conseiller Apollis, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie La Baloise et de M. de Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la Mutuelle électrique d'assurances (MAE), de Me Capron

Rouliers de Provence (la société) un contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion

l'arrêt attaqué, que la société Westermann France a conclu avec la société Transports Sprint un "contrat de coopération", aux termes duquel cette dernière mettait à sa disposition, durant cinq ans, un camion

[W], immatriculé en France, ayant été percuté par un camion immatriculé en Tunisie, a heurté et blessé Mme [H], épouse [W], qui s'apprêtait à monter à son bord. 2.

[D], représentant de la société Polcrane, un prêt de 120 000 euros destiné à financer l'acquisition de trois camions. 2.

. # Organización común de ventas de carbón "Geitling", "Mausegatt" y "Präsident" contra Alta Autoridad de la Comunidad Europea del Carbón y del Acero. # Asunto 13/60.

PAVAP ET LA SOCIETE LA PARFUMERIE DU FAUBOURG (LA SOCIETE DU FAUBOURG) ; QUE CELLES-CI ONT CONTESTE LA VALIDITE DU BREVET POUR DEFAUT DE NOUVEAUTE EN INVOQUANT UN CERTIFICAT D'ADDITION DEPOSE PAR CARCONE