condamner, in solidum avec les vendeurs et l'agence immobilière, à payer à la société acquéreure la somme de 1 698 490 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2021, de prononcer la capitalisation

[P] un protocole d'accord prévoyant la cession des actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Etablissements [O] [X] (la société [X]).

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

Alitalia, un accord a été conclu le 19 juin 1996, entre la société Alitalia Spa et des syndicats italiens, qui prévoyait notamment des réductions d'effectif en Italie et une participation des salariés au capital

Y... et du Syndicat des pilotes de la Seine-Rouen-Dieppe, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. le capitaine-commandant du navire Bienvenue et de la société Etylise limited, les conclusions de M.

Le capitaine du convoi « Asgard » « Bifrost » fait en effet état de forts mouvements d’eau avant la remise des gaz du « Lumara », et de ce que le capitaine de cette dernière embarcation n’a redémarré que

L'ETAT ET LA COMMUNE SOIENT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 6 000 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE PRETEND AVOIR SUBI DU FAIT DE L'IMMOBILISATION PENDANT DIX ANS D'UN CAPITAL

. 1990 264 749 actions (24, 97 % du capital social),-31. 12. 1991 339 414 actions 29, 51 % du capital social),- Philippe Y...

; qu'il ressort clairement des procès-verbaux de perquisition que les officiers de police judiciaire français ont seuls exécuté les perquisitions sollicitées par les autorités requérantes ; que le capitaine

X... à payer à la SCI Saint-Ouen-village la somme de 42 040 francs avec intérêts capitalisés, alors selon le moyen, que la dissolution d'une société qui a été condamnée n'est pas en soi fautive ; qu'en

, police n 606524 dont les garanties portaient sur l'incapacité temporaire totale, l'invalidité absolue et définitive à l'exercice de la profession (perte de licence) et prévoyait le versement d'un capital

par Mme [W] à la banque [R] est intervenu courant 2005 ; qu'en retardant le point de départ du délai de prescription à la date d'échéance des contrats et de transfert de la propriété des sommes capitalisées

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-22.492 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Arrow capital

que, par la suite, son état a nécessité son placement dans un établissement spécialisé; qu'en outre, le Foyer qui assure à la fois la tutelle et l'accueil de Martine Y..., a été rémunéré à l'aide du capital

Louis X..., un remboursement de bons de caisse souscrits auprès de la BNP était intervenu pour 1 800 000 francs en capital, outre 48 800 francs en intérêts, l'administration des impôts a expressément fait

condamné la société Marne énergies renouvelable à payer à la veuve du salarié une somme de 92 552 € « à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'absence de versement d'un capital

des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du code civil, AUX MOTIFS PROPRES QUE : « ( ) la capitalisation des intérêts étant de droit lorsque les conditions posées par l'article 1154

outre-mer la somme de 83 763 894 XPF avec intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 2006 et celle de 5 650 572 XPF avec intérêts au taux légal à compter du 21 septembre 2006 et prononcé la capitalisation