, en qualité d'administrateur judiciaire de la société Evénement Ciel de sa reprise d'instance au nom et pour le compte de cette dernière ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 19 mai 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 avril 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 avril 2006), que M.

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Boisbluche frères, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Caen

P... devant le tribunal d'instance de Caen a été engagée par assignations, des 10 et 26 décembre 2012 ; que M.

Thierry Y..., domicilié [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

C..., épouse F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° H 18-21.376 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige

N..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme S...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société du Domaine, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel de Caen

[X] [B], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 février 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., domiciliée [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Caen

X..., 4°/ Mme Catherine Z..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                         , contre l'arrêt rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale

René X..., 2°/ Mme Yvette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige les opposant

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 2001), que les sociétés Bail Saint-Honoré ( BSH) et Cofitem Cofimur ont consenti, en mars et août 1990, aux sociétés Bonsaï Hôtel Caen

Solange, veuve G..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1991, qui, pour suppressions de correspondances par agents de l'administration des postes, vols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 avril 2006), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er décembre 2005), que les consorts