épouse Joyaux, victime d'un malaise alors qu'elle se trouvait chez les époux Z... auxquels la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale de la Dordogne (DDASS) l'avait confiée, a été brûlée

Audio Visuel Systems (AVS), en application de l'accord d'intéressement conclu avec son personnel, le 19 juin 1986, pour la période 1986-1988, et excédant la limite du cinquième du total des salaires bruts

Le contrat contenait une convention individuelle stipulant un forfait de 218 jours de travail et fixait la rémunération mensuelle brute à 4 743,07 euros. 2.

Revendiquant le bénéfice d'une prime d'intéressement au résultat brut d'exploitation (RBE), il a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2018 d'une demande en paiement de cette prime, outre des dommages-intérêts

; 10.781,70 euros bruts en paiement des congés payés afférents ; 86.157,44 euros nets à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement.

janvier 2026 Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 05/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.

de la société Marie Michaud Créations ayant été de 971.801,38 euros annuelle, la perte de marge brute correspondant à deux années de préavis s'élève donc à la somme de 1.943.602,80 euros (971.801,38 x

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

Le contrat a été résilié aux torts de l'employeur par le même jugement La rémunération mensuelle brute moyenne de monsieur [F] s'élevait à 4095,09 euros.

d'un Etp s'élevant à 7 513, 50 euros, comprenant une prime variable de 5 % du salaire brut pouvant évoluer suivant accord d'entreprise.

outre 150 euros brut au titre des congés payés afférents - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros net - dommages et intérêts pour exécution déloyale du

outre 150 euros brut au titre des congés payés afférents - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 750 euros net - dommages et intérêts pour exécution déloyale du

Il résulte de ce qui précède que la SCP " Brugie-Tacheau-Beghin-Beyaert ", M. B, M. E, Mme A et M.

- Signé par Monsieur Bruno BLANC, président, et par Mme Marine BRUNIE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bruno BLANC, président et par Mme Marine BRUNIE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE L'association Aurore est une association

à titre d'indemnité de préavis et les congés payés y afférents soit 385,55 € bruts ; - 5 140,40 € bruts à titre de rappel de salaire et les congés payés y afférents soit 514,04 € bruts ; Débouté Mme

chacun à 6 mois d'emprisonnement ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Y... et Brun

, une commission représentant 1 % du montant total du marché ; que la société Thomson relatait qu'elle s'était opposée, le 4 décembre 1991, au paiement de cette commission demandée par la société Brunner