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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
68debde06af9fd1f80947ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Floriane BOUST
Source officielle2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075ff1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LECLERCQ - Me LE COULS-BOUVET
Source officiellesoc
61372165cd580146773f3662
11 octobre 1990
11 octobre 1990
(Essonne), 2°/ La société à responsabilité limitée Commerciale et industrielle Marsac-Bouvet (CIMB), dont le siège social est ... à Paray-Vieille Poste (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87333
23 juin 2004
23 juin 2004
BONNET, Président et Mme SEURIN, Conseiller qui en a délibéré conformément à la Loi. PRONONCE : B... l'audience publique du 23 Juin 2004, l'arrêt a été prononcé par M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502427_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502736_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bouvet, - les observations de Me Elatrassi, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle6ème chambre
DTA_2503251_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure ; - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique ; - et les observations de Me Midol-Monnet représentant
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600481_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Bouvet, a été entendu. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506195_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Clément Boutet-Hervez. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506452_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E C représenté par Me Bourret-Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler les arrêtés du 2 septembre 2025 par lesquels le
Source officielleMagistrat Mme BOSSUET
DTA_2507725_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bossuet.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603479_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, magistrate désignée, - les observations de Me Bourret-Mendel, représentant M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504113_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Somda, pour M. C.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était ni présent ni représenté.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500583_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Bouvet et Baude, premiers conseillers ; Assistés de M. Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304003_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304548_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle2ème chambre
DTA_2300980_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Dumont, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301000_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Jarrige, président, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303087_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Clément Boutet-Hervez, - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant le requérant présent à l'audience.
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