Etoile (la FVHE), aux droits de laquelle se trouve la SCI Villaines-sous-Bois, propriétaire d'un appartement donné en location à la société civile de moyens Centre d'échographie Victor X...

constante de la Cour de cassation que pour être qualifié de neuf, un véhicule doit non seulement n'avoir pas circulé, mais aussi n'avoir pas encore été immatriculé ; la mention " véhicule neuf " sur les bons

qu'il percevait une rémunération composée d'une partie fixe égale au salaire minimum garanti et d'une partie variable intitulée "prime d'efficacité et prime d'activité" calculée en fonction du nombre de bons

compagnie Les Assurances Générales de France (les AGF), et donnée à bail aux époux Z..., a été détruite par un incendie survenu à la suite du remplacement par les preneurs du poêle à fuel par un poêle à bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Borie Sae, venant aux droits de la société Dautrement travaux

Bosser, demeurant ..., 3 / M. Alexis A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Y... des demandes qu'il formait au titre de la rupture de son contrat, la cour d'appel a énoncé que les bons de commandes qu'il produisait semblaient prouver qu'il était lié à la société Franco-Bourbonnaise

des parties, à la vente initialement conclue ; que la cour d'appel a accueilli la demande de la société CIS ; Attendu que, pour se prononcer ainsi qu'il a fait, l'arrêt, après avoir relevé qu'un bon

titre du compte courant n° 7316 512 764 40 des ouvertures de crédit de 150 000 francs garanties par le cautionnement solidaire des époux X... pour les montants des crédits "plus charges" et par des bons

celui de Marc X... ; qu'en effet, Guy Y... s'est vu confier un chantier qu'il ne pouvait pas, seul, mener à bien, qu'il a manifestement préparé les lieux par un stockage d'une importante quantité de bois

pour provision", ce qui n'est pas un aval", précisant que "pour la mention bon pour provision, il considérait qu'elle n'avait pas beaucoup de sens juridique et qu'il pouvait donc l'apposer sans risque

fonctionnement ; qu'en l'espèce, le contrôle étant intervenu le 16 novembre 2013 et la vérification périodique le 24 mai 2013, le bon fonctionnement du cinémomètre utilisé ne peut être remise en cause

pour agression sexuelle, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 2 000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que l'arrêt attaqué ayant, à bon

Y... a assigné la Caixa Geral de depositos (la banque) en paiement de deux bons anonymes au porteur d'un montant initial respectif de 490 000 francs et 500 000 francs ; Sur le moyen unique du pourvoi

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

LD..., en tant qu'inventeur du trésor, étaient chacun propriétaires de la moitié de ces bons ; que les consorts Q... ont formé tierce opposition à cette décision en revendiquant la propriété des bons anonymes

PC..., en tant qu'inventeur du trésor, étaient chacun propriétaires de la moitié de ces bons ; que les consorts T... ont formé tierce opposition à cette décision en revendiquant la propriété des bons anonymes

rédaction en vigueur à l'époque des faits : "En cas d'infraction aux dispositions de l'article L. 311-1, le propriétaire est condamné à une amende calculée à raison de 1 800 à 8 000 F par hectare de bois