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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101190

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

de transfert, du volant moteur et de la boîte de vitesse, que le volant moteur est hors d'usage ; il note que la détérioration des cannelures du disque d'embrayage et de l'arbre d'entrée de la boîte de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201277

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

contractuelle de 2 ans du constructeur ; que le véhicule est tombé en panne le 21 janvier 2009 à raison d'un vice caché antérieur à la vente résidant dans un défaut d'assemblage à sec des carters de la boîte

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc933

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

A... a déposé une demande de brevet enregistrée sous le numéro 86-01.979, ayant pour objet un "procédé de carbonisation de matière ligno-cellulosique" pour fabriquer du bois torréfié ; que, le 30 juin

Source officielle
CC

civ1

6137246ccd58014677415603

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

juridique consistant en la constitution d'une SCI, en l'acquisition d'une partie de ce terrain par cette société civile immobilière et de l'autre partie par la société Dehestru, devenue la société La Boîte

Source officielle
CA

1re Chambre B

61627eb038d18b7ebf63d36b

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

[G] [A] fait observer que l'huissier de justice n'a pu dire qu'il a déposé un pli dans la boîte aux lettres au [Adresse 2] alors qu'il n'y a pas de boîte aux lettres à cette adresse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc849b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e178

Cassation

8 octobre 1969

8 octobre 1969

DE HARICOTS VERTS, PORTANT L'ETIQUETTE "ETABLISSEMENTS X..., RENESEURE (NORD) HARICOTS PRINCESSE, PREMIER CHOIX, POIDS NET : 2,500 KG", ONT OUVERT 20 DE CES BOITES DONT ILS ONT PESE LE CONTENU; QU'UN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200302

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

vérifier que le destinataire de l'acte demeure à cette adresse et préciser dans l'acte les diligences concrètes qu'il a accomplies pour procéder à cette vérification ; que la mention « le nom figure sur la boîte

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f07032dd17d194baaf

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

- les pneus et la boîte de vitesse : l'apparence des pneus ne pouvait l'interpeler. Elle ne pouvait non plus observer le défaut de la boîte de vitesse, qui apparaît de façon aléatoire.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693dd3cdc6046d4770657d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une importante fuite d’huile de boîte de vitesses a été mise en évidence entre le moteur et ladite boîte, l’analyse de l’huile ayant révélé une présence importante de limaille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616307ef5a67331bacec3bcb

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

à sous, Mme [W] a gardé l'oeil sur les boîtes à billets ainsi que le témoin).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a85d1bc2605de4b49ff

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] cessait, un technicien de Scheuten étant venu débrancher la boîte de jonction.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le véhicule, avec alors 71 877 km, a été confié à un réparateur non agréé, ERVITI, qui a estimé le coût de remplacement de la boîte de vitesses à 31 934,80 €.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2792dcdc6046d479bdd0b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 06/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 007066 2025001124 MA BOITE A [Localité 1] (SARL) Dossier : PC

Source officielle
CC

civ2

61372111cd580146773f0b61

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Marseille, 7 juillet 1988), qu'en prenant une boîte de conserve sur une pile dans un magasin

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edce4

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

payer à Melle X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que la cour d'appel a dénaturé les conclusions de l'employeur en lui faisant dire que chaque caissière avait une boite

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740ee15

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

postale 562, 92595 Levallois Perret cedex, 7 / de la société Cetelem, dont le siège est Frémicourt Paris IDF, Boite postale 512, 92565 Levallois Perret, 8 / de la société Crédit municipal, dont

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b2b0ccfd6229a4e589c9cd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de vitesse par un garage désigné par l’intermédiaire de la plate-forme IDGARAGES moyennant le coût de 1554,47 euros pour le remplacement de l’embrayage et de 400 € pour le remplacement de la boîte de

Source officielle
CA

3e Chambre A

60369df700dbfc402c449f70

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

La fracture de la boîte aux lettres a été constatée par les policiers 15 jours après.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[J] ne figurait sur aucune des deux boîtes aux lettres depuis leur arrivée en septembre 2014.

Source officielle