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C est situé sur le territoire de la commune de Notre-Dame-de-Boisset.

BOISSONS CHARPENTE », S.A.S. inscrite au R.C.S. de LONS LE SAUNIER sous le numéro 397 807 785, exerçant sous l'enseigne CHALETS BOISSON, et dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne

DEFENDEUR(S) : SAS IRIS & LYS [Adresse 1] Activité Restauration Traditionnelle Spécialités Africaines, Pizzeria et pâtisseries sans vente de boisson alcoolisée sans vente d'alcool ni boisson alcoolisée

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1986, qui, pour infractions à la réglementation fiscale de la circulation et du commerce des boissons,

Jean-Paul X... qui ont déposé le 10 mai 1985 les marques JP X... sous le n° 2827 et Jean-Paul X... sous le n° 2828 pour tous les produits de la classe 33, à savoir les boissons alcoolisées ;.

, bar, pub et vente à emporter de boisson.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de distribution de boissons

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B a déclaré le 19 septembre 2024 aux services de la préfecture de police une translation de la licence de débit de boissons de 4ème catégorie n°3320, précédemment exploitée au 119 rue du Chemin Vert dans

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sur les produits alcooliques, produits de parfumerie et de toilettes ; que la directive 92/83/CEE du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accise sur l'alcool et les boissons

pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons

SARL NIRUSHA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 819638503 et a pour activité déclarée : Alimentation générale vente accessoires Gsm bazar sans vente de boissons