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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509882_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2511469_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 000 euros à Me Bazin au titre des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310852_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Salvage, président-rapporteur, - et les observations de Me Chafi, substituant Me Bazin-Clauzade, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307243_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2303713_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il n'y a toutefois pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me Bazin en application de ces ces dispositions.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc19
16 juillet 2008
16 juillet 2008
renvoyé l'affaire à l'audience du 10 juillet 2008 à 13 h 30, - ordonné le maintien en détention de Monsieur Khalid X..., poursuivi pour DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, de 2007 à 2008, à BARON
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e248
20 juin 2011
20 juin 2011
.- A..., huissiers de justice associés à BAYONNE le montant de frais et dépens de 130, 84 €, selon certificat de vérification dressé le 22 décembre 2010 par le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de PAU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00608
24 mars 2010
24 mars 2010
successivement, le 1er février 2001 par la société Grands hôtels de Biarritz, première classe en qualité d'employée d'exploitation polyvalente puis, à compter du 11 octobre 2003, par la société Invest hôtel Bayonne
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205246_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bazin, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300041_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300966_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 novembre 2022, par lequel le maire de la commune de Bayonne
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600761_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2026, Melle Emmanuella Mbehere, représentée par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600762_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Mayotte, sous astreinte de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601348_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., représenté par Me Bayon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219617
7 septembre 2022
7 septembre 2022
and scuffled with a uniformed officer; 5 years’ imprisonment Alek POGHOSYAN 1970 Attempted to hit a police officer with his baton; 4 years’ imprisonment Avetis AVETISYAN 1988 Threw incendiary devices;
Source officielleChambre Commerciale
65a23d847ca18b0008e5829b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Enfin, il n'est pas démontré que l'accès aux autres machines soit empêché par la chute du ballon.
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beacf8541312a816c4f4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 13] Représenté par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ead
2 avril 2024
2 avril 2024
[H] [S] devant le tribunal judiciaire de BAYONNE sur le fondement des vices cachés affectant le véhicule en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère Chambre
5fdd2319487bb48c44a2c460
9 octobre 2018
9 octobre 2018
représenté et assisté de Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur Claude Z...
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