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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2004707_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juillet 2020, 11 février 2021 et 8 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Barège, doit être regardée comme demandant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00604
27 mars 2013
27 mars 2013
augmentations de salaire a été conclu le 15 janvier 2001 au sein de plusieurs sociétés de l'unité économique et sociale Marie-Claire ; qu'un accord de branche relatif à la fixation de l'augmentation des barèmes
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f950c5de0ebe408dac857a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Deux barèmes sont en vigueur : - le barème indicatif invalidité des accidents du travail - le barème indicatif invalidité des maladies professionnelles L’article R 434-32 alinéa 2 du Code de la sécurité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY03087_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D'une part, les conclusions de la société Entreprise Barel et Pelletier, partie perdante, dirigées contre la commune de Collonges, doivent être rejetées.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de81676b73dd81b973bc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c25175
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c25188
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea2627a459da3dcdea1b2
10 avril 2025
10 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007779785
20 septembre 1991
20 septembre 1991
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision qui lui a été notifiée le 30 avril 1988 prise par le conseil national de l'ordre des architectes et portant fixation tant du barème des cotisations
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6be
13 mars 1973
13 mars 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 17 MARS 1971) QUE BAROTTE, AYANT CHARGE LA SOCIETE " ETUDES ET TRAVAUX " DE LA CONSTRUCTION D'UNE MAISON, PARTIELLEMENT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4187d
4 février 1975
4 février 1975
PROFESSIONNELS INVOQUES PAR LE MOULT, ALORS QUE DANS LA CONVENTION DES PARTIES, IL N'ETAIT PAS PREVU L'APPLICATION DE BAREMES ET QUE, SE FUT-IL AGI D'USAGES EXTERIEURS AUX CONVENTIONS, DE TELS USAGES
Source officielleAvis
CADA:20160953
28 avril 2016
28 avril 2016
refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à sa demande de consultation des documents et éléments suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500096_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte relative au calcul de son barème de points retenu dans le cadre du mouvement général interacadémique de 2025
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00591
24 mai 2023
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société André Barrat, de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officielleMARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
14 avril 2026
C'est ainsi que, par assignation en date du 3 avril 2025 et conclusions en réplique développées à la barre, les sociétés LATRILLE APPRO SAS, TOP LEGUMES SAS et SCEA [Adresse 7] demandent au tribunal de
Source officielleMARDI
69e9db77cdc6046d473b82c3
21 avril 2026
21 avril 2026
Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,
Source officielleJEUDI
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ses conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3edc0cdc6046d471e5ff1
17 avril 2025
17 avril 2025
A la barre, la société [Q] soulève une exception d'incompétence au profit du tribunal judiciaire.
Source officiellePage 93 sur 2447