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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007363d497adffda42d8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le comité départemental de basket-ball de Seine-Maritime soutient que la demande de M.
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e97d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
section N° RG 22/10360 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZAS N° MINUTE : Assignation du : 01 septembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 janvier 2024 DEMANDERESSE Société BALAS
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
volume existant sur une profondeur maximale de 4 mètres mesurée à partir de la limite de la bande des 17 mètres. () ". 3.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041986863
10 juin 2020
10 juin 2020
Par une décision du 26 octobre 2017, l'Autorité a restreint l'usage de la bande 3410-3460 MHz en France métropolitaine à la fourniture de services d'accès fixe.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124049_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société Demathieu et Bard a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007908894
16 février 1996
16 février 1996
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 21 septembre 1992 et 21 janvier 1993, présentés pour le SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE "LA BALME
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301443
2 décembre 2014
2 décembre 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'organisation par l'Association tamponnaise Basket Ball
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3b75
28 mars 1991
28 mars 1991
avait été reçue alors que l'employé se rendait à l'accueil et non pendant qu'il ramassait les balles comme l'a énoncé la cour d'appel ou pendant l'opération de transvasement des balles comme l'avaient
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301461_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Aux termes de l'article 201 des règlements généraux de la fédération française de basket-ball (FFBB) : " 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10073
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Coating France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Oerlikon Balzers Coating France à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfdb
30 juin 2008
30 juin 2008
Condamne la Société DEMATHIEU et BARD à payer à l'U. S. C. G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106384_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
à la date d'approbation du PLUi ()/ Bande de constructibilité secondaire / Elle correspond à la partie de terrain qui n'est située dans la bande de constructibilité principale (). " Aux termes de l'article
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007768786
23 septembre 1988
23 septembre 1988
d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération française de baskett-ball
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00212
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de vol en bande organisée, vol en bande organisée et avec arme, en récidive, association de malfaiteurs a confirmé l'ordonnance de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007709386
16 mars 1984
16 mars 1984
X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f06
15 février 2018
15 février 2018
C/ Association CEP POITIERS SAINT BENOIT VOLLEY BALL --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00778_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) East Balt France a, par deux instances distinctes, demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56f
12 mars 2013
12 mars 2013
Madame [A] a fait assigner ces derniers en revendication de cette bande de terrain et en rectification du cadastre.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300809
17 juin 2014
17 juin 2014
Ferrand PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'AVOIR déclaré la commune de Lavoncourt propriétaire de la bande de terrain non cadastrée située entre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300966
9 septembre 2014
9 septembre 2014
suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, que la propriété de la bande
Source officiellePage 93 sur 1418