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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000048899933

—

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES UNILIANS BIOGROUP -BIOGROUP AURA

Source officielle
TA

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3ème chambre JU

DTA_2502274_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Hamdi, représenté par Me Audas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté implicitement son recours administratif préalable

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02167_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il aura pour mission : 1° de décrire, d'une part, les infiltrations affectant la toiture ou la terrasse des logements situés 17, 53, 60, 69, 92, 93, 101 rue des Erables, 42 et 77 mail de la Conférence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051402468

—

6 décembre 2024

6 décembre 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE NEGOCIATIONS ANNUELLES 2024 pour l’année 2025 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE UES UNILIANS BIOGROUP – BIOGROUP AURA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046620414

—

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Accord d'entreprise relatif au Périmètre du Comité Social et Economique (CSE) de l'Association pour l'Utilisation du Rein Artificiel en Région Parisienne (AURA PARIS) et la Durée des Mandats y attachés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2403679_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

soutient que la bâtisse sur laquelle porte le projet litigieux constituant une ruine, ce projet doit être qualifié de construction nouvelle, et non de projet portant sur une construction existante ; en zone AUa

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La société Lidl exploite depuis 2010 un magasin situé rue des Aulnes à Meulan-en-Yvelines d'une surface de vente de 750 mètres carrés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6fe92cdc6046d476bc68d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il y aura lieu de rejeter sa demande sur ce point.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f6ffe2cdc6046d476bde1f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter la demande de décharge de cautionnement de Monsieur [H] [I].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans ces conditions, il y aura lieu de rejeter les demandes de Monsieur [B] [L] sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e0179f74e929a9d8fa6bd4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une provision supplémentaire ; - Dire que l’expert dressera un rapport de ses opérations qui sera déposé au greffe de ce Tribunal dans un délai de six mois à compter de l’avis de consignation, qu’il aura

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9874cdc6046d47b011dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Enfin, l'exécution provisoire du jugement à intervenir n'aura pas à être écartée.

Source officielle
TJ

Référés civils

67eed04cb848dd6814c5dc6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

IN’LI AURA, SIGERLY SYNDICAT DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE, E.P.I.C. EAU DU [Localité 31] [Localité 34] - LA REGIE, LA METROPOLE DE [Localité 34], S.A.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b288cdc6046d479c3737

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

somme de 5.340 euros et à compter de l'assignation pour le surplus ; - D'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel égal au montant du loyer majoré des charges, dans la limite des sommes qu'elle aura

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000030222913

finances publiques

18 juin 2014

18 juin 2014

Syndicat intercommunal - Syndicat intercommunal à vocation unique de la Vallée d'Aulps - (Haute-Savoie). n° 2014-011.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205039_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

La zone AUa est définie comme " une zone naturelle d'urbanisation future à dominante d'habitat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402744_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C, à charge pour celle-ci de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui aura été confiée.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777062

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions des articles L.4 et L.14 du code de la route, tout conducteur de véhicule qui aura fait obstacle à l'immobilisation de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681190

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura déterminée.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007722214

Admin. suprême

6 novembre 1987

6 novembre 1987

Aubin sur Aire, "sauf accord exprès des intéressés, l'équivalence en valeur de productivité réelle doit, en outre, être assurée par la commission communale dans chacune des natures de culture qu'elle aura

Source officielle