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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2413254_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502708_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503077_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503255_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503323_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en n'altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500514_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500603_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il lui appartient, en revanche, lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627771a2bc6369e8386cf9
6 novembre 2013
6 novembre 2013
SWORD de sa volonté de se ressaisir ; Attendu que néanmoins les résultats de la salariée ne s'amélioraient pas dans les mois suivants, ce qui altérait la confiance de l'employeur ; Attendu que par
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
ex-compagne, Marie-Christine DE P... en stop, ne craignant pas l'autoroute de nuit, lieu qui lui était familier de par son activité professionnelle de chauffeur, qu'enfin son état d'imprégnation alcoolique, altérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630e49da3e3d3066036719
28 juin 2011
28 juin 2011
ne deviez pas donner des informations confidentielles de paye ni auprès des collègues, ni en dehors de l'IPAG...Eu égard à votre fonction de technicienne de paie les faits qui vous sont reprochés altèrent
Source officielleChambre Sociale
6163402d7dbf94c22343ca78
22 juin 2010
22 juin 2010
travail de ses collègues ; Que les attestations produites par Monsieur [T] [C], et relatives à ses compétences professionnelles d'autrefois lorsqu'il était à son compte au début des années 1980, n'altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88177
14 mars 2006
14 mars 2006
du témoin et comportant sa signature ; Attendu dès lors que des liens familiaux étroits unissent Madame X... à deux des témoins et que toutes les attestations sont affectées d'irrégularités qui en altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12c
25 septembre 2007
25 septembre 2007
développements que la société NORMA s'est rendue coupable d'une contrefaçon ; Attendu qu'en commercialisant des sacs de qualité médiocre qui copient de façon quasi-servile l'oeuvre originelle et en altérant
Source officielle18e Chambre
615e0debc25a97f0381f5068
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il fait valoir à ce sujet les termes de son contrat de travail suivant lesquels : 'Le salarié effectuera un télétravail dit 'pendulaire' alternant les périodes de présence en entreprise et à domicile (
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e68c25a97f0381f5621
3 septembre 2014
3 septembre 2014
ne permettent pas de soutenir que monsieur [Q] a commis une erreur sur les qualités substantielles de la jument acquise, dès lors que les anomalies révélées sur les radiographies dont il fait état n'altèrent
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9291c
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Mme Y..., âgée de 64 ans, justifie d'un parcours professionnel alternant deux démissions du fait des mutations de son époux, une période d'interruption de son travail durant dix ans et puis une reprise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00162
10 février 2015
10 février 2015
l'apposition sur un côté du moulinet de parties évidées, lesquelles s'imposent dans une structure fermée amenée à contenir du fil pouvant être mouillé, en leur donnant des formes géométriques connues, alternant
Source officiellecomm
61372198cd580146773f510b
18 février 1992
18 février 1992
la société Cogesat quant au montant de la somme qu'elle pourrait obtenir de la société venderesse, ces constatations, d'où il résulte, pour partie, l'indétermination de l'obligation cautionnée, n'altérent
Source officiellecomm
613721d2cd580146773f7b9a
26 janvier 1993
26 janvier 1993
a dénaturé les termes clairs et précis de la lettre du 16 novembre 1988 ; et alors enfin, qu'en retenant que le contrat de gestion n'était pas un élément accessoire pour lequel l'absence d'accord n'altérait
Source officiellePage 93 sur 186