Alexandre Therre, rapporteur public.

ONT REVENDIQUE LA PROPRIETE D'UNE PARCELLE DE TERRE A L'ENCONTRE D'ALEXANDRE Y..., PRETENDANT QU'ILS L'AVAIENT HERITEE DE LEUR MERE, QUI LA TENAIT DE SON PERE, MANNONI DON X..., LEQUEL L'AVAIT ACQUISE

Par suite, les autorités de la Polynésie française n'étaient pas compétentes pour prendre une telle disposition en application des règles de répartition des compétences ci-dessus rappelées.

A tendant à ce que les règles de validité des suffrages soient rappelées aux électeurs est sans incidence sur la régularité des opérations ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la protestation

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler, dans cette mesure, l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 6.

La Cour nationale du droit d'asile est tenue, comme toute juridiction administrative, de faire application des règles générales relatives aux productions postérieures à la clôture de l'instruction.

moral ; - entaché son arrêt d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en écartant le grief tiré de ce qu'elle a été privée de fonctions entre mai 2019 et le 1er janvier 2020 ; - méconnu les règles

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

dans les communes de 1 000 habitants et plus : " () l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle

Jean-Alexandre Y..., 4°/ de Mme Huguette X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Battoir, le A...

Lucien, Alexandre, Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Geneviève X..., demeurant ..., défenderesse

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 mai 2025, présentée par

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et

contre la Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 Septembre 2020 en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a, d'une part, annulé la délibération du 20 septembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme en ce qu'elle autorise, à l'article N2 du règlement

cessera de produire des effets bénéfiques sur son exploitation ; - d'erreur de droit en jugeant que l'administration avait établi que le régime fiscal du Luxembourg était privilégié sans rechercher les règles