Ayant pour avocat Maître ALEXANDRE, 33 rue Joséphine-27000 ÉVREUX Monsieur S. GUITTARD, Substitut Général a été entendu en ses réquisitions.

DRIVE LES MUREAUX (ENSEIGNE MAC DONALD'S) Rue de Seine Bp 2006 78132 LES MUREAUX CEDEX représentée par Me Jean-Marie ALEXANDRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 3 INTIMEE ******

69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAFMEYER ET BAUDRIER, avocats au barreau de LYON LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA IARD) SA 10, boulevard Alexandre

en premier lieu, au cours de la vérification et avant l'envoi de la proposition de rectification ou la notification des bases d'imposition d'office pour ce qui a trait aux difficultés affectant le déroulement

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la société Peinture et décoration Lammer, la société Mma Iard et la société Mma Iard assurances mutuelles, représentées par Me Alexandre : 1°) déclarent

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] - France Représentée par Me Margaux WURBEL suppléant Me Alexandra LORBER LANCE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET : M.

Par la présente, je vous confirme le contenu de ce rendez-vous qui s'est déroulé ce même jour dans l'après midi.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

    Une audience s’est déroulée en public au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 3 septembre 2014 (article 59 § 3 du règlement).

[CA] et la société ABERS FERMETURES SMG de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - Dit que cette expertise se déroulera dans les formes et conditions prescrites, conformément aux articles

GM SCI LE KOUDOU Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD SAS QUALICONSULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jérôme LACROUTS Me Alexandra BOISRAME Me Julie DE

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandra

, vice-présidente placée faisant fonction de conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Alexandra PELIER-TETREAU, dans les conditions prévues par l'article 804 du

rendu le 05 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : E N° RG : 19/00085 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandra

Rôle N° RG 22/00212 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUR7 [B] [F] C/ CPAM DE L'AIN S.A.S. [8] STE [12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - CPAM

Le 21 juillet, à l’aube, il fut transféré à la prison d’Alexandrie. 41.

    Le 6 juin 2017, une chambre de la première section composée de Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Ledi Bianku, Robert Spano, Pauliine Koskelo, Jovan Ilievski et Ida

Le déroulement des faits conduit la Cour à conclure que les mesures dont se plaignait l’intéressé étaient liées aux griefs que celui-ci avait formulés dans sa lettre.

27025/17 Monika ANTKOWIAK et Patryk ANTKOWIAK contre la Pologne La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 22 mai 2018 en une chambre composée de   :   Linos-Alexandre