Bernabeu ; - les observations de Me Alberto-Mirgalet, substituant Me Pierre et représentant M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christophe RUIN, Président Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann CATTIN, Conseiller

en tout état de cause égale (proposition de la SAS AKERYS en date du 10 octobre 2014 produite par l'appelante) ou supérieure aux autres propositions d'achat pour des montants de 1.700.000 euros ( SA ALTEREA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller (rédacteur) Mme Marina ALBERTI, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) ALTERIA de Clichy ; 2°) d'autoriser le recours de la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Alberico H..., demeurant ..., 2 / Mme Anne X..., épouse E..., héritière de Lydia X..., demeurant Via Suza n 13, 10100 Turin (Italie), 3 / M.

non ouverte au public qui ne pouvaient en aucune façon, même exceptionnellement, être appelés à effectuer une intervention en cours de pause, à savoir les salariés travaillant dans l'équipe de nuit (Alberto

Attendu que la circonstance que l'agence Alberto Pinto, décorateur en charge du projet à l'occasion duquel le mobilier litigieux a été réalisé, n'ait pas passé de nouvelle commande à la société Ellouz

en Europe depuis près de cinq années, il ne démontre pas que ses conditions de vie en Espagne, où il a été pris en charge et hébergé par la Croix-Rouge à son arrivée à Gran Canaria puis transféré à Alméria

le 1er juin 1979, déclare être entré régulièrement en France en 2018 sous couvert d'un visa court séjour Schengen délivré par les autorités espagnoles lors de son arrivée sur le continent européen à Almeria

D A et Mme C B, représentés par Me Alberti, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été

B, ressortissant espagnol né le 4 avril 2000 à Alméria (Espagne), déclare être entré en France au cours de l'année 2014.

Le cabinet ALTERNA, architecte de l’immeuble, a pour ce faire, étudié ce nouveau projet et a émis des réserves/demandes des documents complémentaires.

commissariat de Toulouse) à sa demande de communication des documents suivants : 1) d'une part, copie de " l'audition - confrontation " en date du 27/09/07 auprès de l'inspecteur Beck, à la suite de l'altercation

par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers : 1) les images vidéos de l'altercation

#Albert Albrecht GmbH & Co. KG and Others v Commission of the European Communities.

#Aalberts Industries NV und andere gegen Europäische Kommission.