En réponse, Monsieur et Madame Y... ont exposé que des désordres importants étaient apparus dans le pavillon à leur entrée dans les lieux ; qu'il s'agit de vices cachés que les vendeurs doivent garantir

Au soutien de ses prétentions, Madame [D] [N] fait valoir, au visa de l’article 1641 du code civil, que le véhicule fait l’objet de vices cachés.

Sur l’existence de vices cachés Monsieur [M] [S] sollicite la restitution réciproque de la chose vendue et du prix de vente.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande principale de résolution de la vente au titre de la garantie des vices cachés : A titre principal, M.

cachés ; qu'il n'est donc admis ni une faute contractuelle de la société Brenntag, ni la garantie des vices cachés ; que les demandes de la société Ginestet à l'encontre de cette société, sur un fondement

Sur l'action en garantie des vices cachés de la Sci Jbss contre la société Mci : Sur la recevabilité de l'action en garantie des vices cachés de la Sci Jbss contre la société Mci : En vertu de

Sur l’action en garantie des vices cachés 1.

de ce vice, le caractère caché du vice, et l'antériorité de ce vice par rapport à la vente.

on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ; que le vice caché

MOTIFS I- Sur la garantie des vices cachés A- Sur l'existence d'un vice caché Moyens des parties L'appelant soutient que le véhicule, objet du litige, est affecté d'un vice grave inhérent à

Sur l'existence de vices apparents ou cachés.

Le vice caché est celui qui existe antérieurement à la vente, ou à tout le moins qui existait en germe au moment de la vente.

Sur la garantie contre les vices cachés Sur l’existence de vices cachés Aux termes de l’article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui

cachés contenue dans l'acte de vente du 6 octobre 2009 est opposable à la SCI Mougins d'Angoin et qu'il n'est pas établi que les époux O... avaient connaissance des vices cachés dénoncés par l'acquéreur

[Y] [U] la somme de 5.377,58 euros correspondant au coût des réparations de remise en état du véhicule en lien avec le vice caché, -condamné M. [J] [W] à payer à M.

d'épisodes de fortes pluies et qu'ainsi, le vice caché n'était pas démontré.

constant que le vendeur de mauvaise foi, qui avait connaissance des vices et n'en a pas informé l'acquéreur, ne peut pas se prévaloir de cette clause d'exonération des vices cachés ; qu'aux termes de

.- Y... ont assigné leur vendeur en réparation de leurs préjudices sur le fondement des vices cachés.