"alors qu'en se bornant à énoncer que l'avis et la copie de l'ordonnance avaient été "donnés" aux parties et à leurs conseils le 30 janvier 1998, date de l'ordonnance, par lettre recommandée, sans vérifier

ordonné la publication de la décision et statué sur les intérêts civils; "aux motifs que dans la mesure où Bruno Y... ne justifie pas de la cause des remises constatées et individualisées par le vérificateur

regard des dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail l'arrêt attaqué qui exclut que cette erreur ait pu caractériser une cause réelle et sérieuse du licenciement de l'intéressé, sans vérifier

par la SMC, en cessation des paiements à ses fournisseurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait écarter la nullité pour connaissance de l'état de cessation de paiements, sans vérifier

par la SMC, en cessation des paiements à ses fournisseurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait écarter la nullité pour connaissance de l'état de cessation de paiement, sans vérifier

constaté, dans un premier temps, que les documents comptables produits étaient inexacts, puis considéré, dans un second temps, que les documents comptables auraient dû permettre à M. et Mme A... de vérifier

par la SMC, en cessation des paiements, à ses fournisseurs, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait écarter la nullité pour connaissance de l'état de cessation de paiements, sans vérifier

arrêts de travail de Mme X... postérieurement à la date de consolidation de la rechute de l'accident du travail, fixée au 15 juin 1985, fussent toujours la conséquence de son accident du travail, sans vérifier

employeurs de l'accusé de réception et la date de l'audience ; que, compte tenu de la distance, les employeurs n'ont pu, durant ce court laps de temps, utilement préparer leur défense et qu'en omettant de vérifier

unique chantier souscrite par le maître de l'ouvrage, tous les risques afférents à la réalisation de ce chantier, pour le compte de tous les intervenants, constructeurs et sous-traitants, est tenu de vérifier

de donner force exécutoire audit projet, alors « que saisi d'une demande d'homologation d'un projet de distribution amiable tendant à lui voir conférer force exécutoire, le juge de l'exécution doit vérifier

Z..., sans vérifier l'exacte teneur de ce bulletin non produit par l'agent immobilier, et sans s'expliquer sur l'arrêté du 2 juin 1972, produit par M.

l'isolant du câble électrique devant produire un court-circuit, l'expert ayant encore relevé que l'absence de contact est impossible à obtenir de par la conception même de la machine, et que la vérification

appréciation de la situation de l'entreprise ; que le refus de l'employeur de lui communiquer un document sollicité ne caractérise un trouble manifestement illicite que si le juge des référés vérifie

premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 191 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne permettent pas de vérifier

Y... fait encore grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visites et saisies litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge qui autorise les visites et saisies de vérifier de manière concrète

X... fait aussi grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète que les pièces produites par l'Administration

fraudes fiscales ; " aux motifs que l'intégralité des faits de fraudes fiscales et omission d'écritures comptables pour lesquelles Jacques X... et Gérard X... avaient été poursuivis procédait de la vérification