[E] [Z] a été engagé, le 11 février 2013, en qualité d'agent de sécurité polyvalent à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention

de main-d'oeuvre de la seconde à la première, la société de droit suisse Securitas ayant imposé à sa filiale française sa direction du personnel, la discipline appliquée à celui-ci, l'organisation du temps

[C] [C] a été engagé, le 1er mars 2013, en qualité d'agent de sécurité à temps complet par la société Alpes Securitas (la société) suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré du caractère arbitraire de la détention subie par le requérant, alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excéderait le temps

[Y], alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excéderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

[Z] alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excèderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

[V], alors « qu'une mesure de contrainte physique qui excèderait le temps strictement nécessaire à l'exercice du droit de contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ne peut être exercée que dans

conduirait à imposer à l'employeur de maintenir le contrat du salarié aux conditions de travail antérieures de manière indéfinie et, le cas échéant, de maintenir indéfiniment une mesure de télétravail à temps

Cette note a été annulée et remplacée par la note GIS-PAP 2016-5024 du mois de février 2016, également relative au travail à temps partiel pour motif thérapeutique. 3.

de pause comme du temps de travail effectif sans qu'il soit besoin de vérifier plus avant si les salariées étaient ou non à la disposition de l'employeur pendant ces temps de pause et pouvaient ou non

de travail des personnels et entreprises de transport sanitaire, définit le salaire de base comme celui correspondant, pour un emploi à temps, au taux horaire multiplié par la durée légale hebdomadaire

: « 2°/ que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Nantes, 12 septembre 2023), rendu en dernier ressort, Mme [S] a été engagée en qualité d'opérateur de sûreté qualifié, à temps complet, par la société

La société [1] [N] a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du temps de conduite ininterrompue autorisé et une contravention de mise en circulation d'un véhicule de plus de 3,5 tonnes

ne court pas ou est suspendue contre les mineurs non émancipés et les majeurs en tutelle, ne s'applique pas lorsque le titulaire de l'action disposait encore, au moment où l'incapacité a pris fin, du temps

partiel en contrat de travail à temps plein avec obligation pour l'employeur de payer les salaires sur la base d'un temps plein pour la période non prescrite ; que sur la base d'un temps

partiel en contrat à temps complet, l'arrêt retient que les parties ont signé, en application d'un accord d'entreprise du 11 mai 2005, un contrat de travail à temps partiel modulé, que

Les temps de travail qu'il mentionne sont souvent sans commune mesure avec les temps indiqués par la SAS Adrexo, ils sont parfois aussi nettement inférieurs au temps rémunéré sans autre explication