T... coupable d'usage de faux document administratif, d'obtention frauduleuse de document administratif, de faux, d'usage de faux, de tentative d'obtention frauduleuse de document administratif, de détention

Y..., était objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime de protection de la santé et que les moyens de réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires; Qu'en se déterminant

véritable cause du licenciement ; que, dans ses conclusions d'appel, le salarié soutenait qu'il avait en réalité fait l'objet d'un licenciement pour suppression de poste, l'employeur poursuivant comme objectif

de résultats constatée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / qu'en ne répondant pas à ses écritures, étayées d'éléments objectifs

l'employeur, a été intentionnelle ; qu'en l'espèce, en déduisant l'élément intentionnel de cette infraction des seules constatations de son élément matériel et selon elle de sa gravité et de son ampleur objectives

d'actes de concurrence déloyale, il n'est nul besoin de démontrer que l'auteur de ces actes a eu la « volonté manifeste » de désorganiser son concurrent et qu'il suffit que les actes en cause aient objectivement

leur degré de responsabilité, le niveau des responsabilités constituant un critère objectif.

titre de la clause de non-concurrence, alors « que seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence ; qu'en retenant que la clause de non-concurrence n'avait pas comme objectif

ET ALORS QU'une différence de traitement ne peut être justifiée que par des éléments objectifs et étrangers à toute discrimination ; que M. Y... H...

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 310, 328, 362, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe d'impartialité objective

d'une part, la cour d'appel a substitué son appréciation sur les impératifs de fonctionnement de l'entreprise à celle de l'employeur et, sans répondre aux conclusions, n'a examiné aucun des éléments objectifs

X..., à relever des témoignages subjectifs et sollicités émanant de l'employeur et de ses salariés sans prendre en considération les conclusions objectives du rapport des conseillers prud'hommaux indiquant

solliciter un nouveau permis pendant six mois, a entaché sa décision d'un défaut de motifs, faute de répondre à la demande de Sébastien X... dûment articulée à partir des contraintes professionnelles objectives

1160 du Code civil ; alors, enfin, qu'en jugeant que l'incompétence professionnelle de l'employeur n'était pas rapportée, l'arrêt a "abusivement interprété les faits, sans tenir compte des éléments objectifs

ivoirien ne permettant pas le séjour en France, à initier une procédure de vérification d'identité, dans la mesure où il existait, dès lors, une raison plausible propre à persuader un observateur objectif

licenciement, sans que la preuve en incombe particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'en déclarant abusif le licenciement du salarié au motif que l'employeur n'apportait pas, au moyen "d'éléments objectifs

sans que la preuve en incombe particulièrement à l'une ou l'autre des parties ; qu'en déclarant abusif le licenciement de la salariée au motif que l'employeur n'apportait pas, au moyen "d'éléments objectifs

peuvent les amener à prendre une responsabilité complète et permanente " ; qu'en estimant que le salarié devait bénéficier du salaire afférent au coefficient 510, sans relever par le moindre fait objectif