Y..., qui a déposé son nouveau rapport le 8 décembre 2008 ; que le syndicat a ensuite appelé la commune en intervention forcée ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé :

[K], représentée par Maître [U] [K], assignée en intervention forcée en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SOCIETE TERRAVENIR dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillante

Par acte d'huissier du 14 septembre 2017, la SA Aviva Assurances a assigné en intervention forcée Monsieur [U] [R] et la Mutuelle des Architectes Français.

MOTIFS 1°) Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la SARL COURTI-BAT et la SARL AFFINE L'article 325 du code de procédure civile prévoit que l'intervention n'est recevable que si elle se

forcée et en garantie' par laquelle elle sollicite du tribunal dans le dispositif notamment qu'il accueille leurs demandes 'en intervention forcée et en garantie' et ordonne 'la jonction de la présente

Le 5 septembre 2014, il a fait assigner en intervention forcée M. [Z] [V]. Par un jugement du 1er décembre 2015, le tribunal a notamment : - déclaré recevable l'intervention forcée de M.

à son encontre ; qu'en décidant, au regard de telles circonstances, que l'intervention forcée de l'assureur devant la cour d'appel, à l'initiative de l'assurée, était irrecevable faute d'évolution du

forcée - PRENDRE ACTE de ce que la SCM CAMINO DES SELARL [T] CARDIANCE ET DU DR [H] reconnaît devoir les frais et dépens de l’instance initiale, en ce qu’ils ont été exposés avant l’assignation en intervention

MOTIFS QUE : « (...) il est établi que les consorts X... ont fait assigner Monsieur Jean Y... en intervention forcée par acte du 22 juin 2009 ainsi que la société VTF INTERNATIONAL, société de droit

par les sociétés AJ Partenaires et MJ Synergie en intervention forcée de la société Alliance [Q] Process ; - juger irrecevables les demandes nouvelles formées par AJ Partenaires et MJ Synergie, tendant

Il a condamné la SCI CDMF aux dépens de la procédure principale et la société Technichauffe aux dépens de l'appel en intervention forcée de la CAMBTP, et condamné la SCI CDMF à payer à la société Archicub

[P] a assigné en intervention forcé Maître [M], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV Les Bastides Vigneronnes.

pas l'intervention forcée de l'huissier instrumentaire pour donner des explications sur les conditions de son mandatement et de remise de la provision.

fournies des remorques affectées d'un vice caché ; que la société Titan aviation avait appelé la société Titan remorques en garantie devant la cour d'appel et que l'arrêt du 3 juillet 1991 a dit cette intervention

Dans son assignation en intervention forcée, madame [K] a indiqué justifier désormais avoir produit sa déclaration de créance et demande ainsi de fixer sa créance, et visait dans son bordereau une pièce

Y... étant désigné mandataire judiciaire, la société Bergerat Monnoyeur a déclaré sa créance et a assigné en intervention forcée M.

F... ont assigné en intervention forcée Mme X... Ils font valoir que l'action tendant à la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire échappe à la prescription biennale.

dirigés contre le premier arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la mise en cause des sociétés Péridata France et Péridata, alors, selon les moyens : 1 / que l'intervention