CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 321 résultats pour « interruption collective »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

616318b9e0639f4f1a04a4ba

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

MOTIFS: Considérant que les motifs de la rupture ont été notifiés à Mme [V] ainsi qu'il suit : 'Vous êtes absente sans interruption pour maladie depuis le 23 juin 2008 et nous avons été contraints

Source officielle

Page 92 sur 467

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

65449c7dc71a6a83181c8be2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

à moins qu'ils ne soient expressément ou tacitement confirmés par la partie au profit de laquelle l'interruption est prévue.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde819f2ebb82592473da16

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

X..., Postulant, avocat au barreau de BREST *** FAITS ET PROCÉDURE La société anonyme à capital variable d'intérêt collectif agricole des SILOS BRESTOIS (SICA SILO) a pour

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007826687

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

règles applicables au contrat de travail et des conditions de fonctionnement de l'entreprise ; qu'au nombre des règles applicables audit contrat appartiennent, lorsqu'elles existent, les conventions collectives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d89

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Que le salarié a répondu le 23 juillet 2002 que cette dénonciation était tardive et qu'il exigeait en conséquence le règlement de l'indemnité compensatrice prévue par l'article 10 de la Convention Collective

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408e9f

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

contrat à durée déterminée soit daté du 1er août 1988, la salariée produisait des bulletins de salaires émanant de l'association depuis le 1er mars 1988 jusqu'au 30 juin 1992, et ce, sans aucune interruption

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10715

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'ancienneté est calculée conformément à l'article 30 de la Convention Collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10716

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'ancienneté est calculée conformément à l'article 30 de la Convention Collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10717

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

L'ancienneté est calculée conformément à l'article 30 de la Convention Collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449ccdc71a6a83181c8c9e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

de relever que la garantie pertes d'exploitation étendue à cette hypothèse de fermeture administrative comporte une exclusion liée notamment au caractère collectif de la fermeture.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

il convient de relever que la garantie pertes d'exploitation étendue à cette hypothèse de fermeture administrative comporte une exclusion liée notamment au caractère collectif de la fermeture.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6036f3b886b72a87f6637311

Appel

24 février 2021

24 février 2021

En l'espèce, le coefficient 280 implique, selon la grille de classification de cette convention collective, l'exécution de tâches qui se différencient des précédentes par une technicité supérieure et une

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007434

Admin. suprême

26 octobre 2007

26 octobre 2007

INTER-ASSOCIATIF DU REFUS DES NUISANCES AERIENNES (CIRENA) ; Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le COLLECTIF INTER-ASSOCIATIF DU REFUS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00445

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

Sur la demande d'indemnité pour non-respect de la Convention collective : que la Convention Collective Nationale prévoit une information sur la modulation du temps de travail sur la fiche de paie avec

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027120787

Admin. suprême

27 février 2013

27 février 2013

juger que l'administration n'était pas privée du droit d'agir contre Mme B...en sa qualité de débitrice solidaire de son époux, que les impositions litigieuses n'avaient pas fait l'objet d'un acte interruptif

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203013_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

être opposée au titre du paiement des préjudices causés par les nuisances sonores dont les requérants se sont plaints en 2016 et 2017, dès lors que depuis cette date ils n’ont effectué aucun acte interruptif

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1204JUD004714306

Admin. suprême

4 décembre 2015

4 décembre 2015

    Operational-search activities include, inter alia , the interception of postal, telegraphic, telephone and other forms of communication and the collection of data from technical channels

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0218DEC002074792

Admin. suprême

18 février 1993

18 février 1993

        Alors que l'avortement était considéré comme délit réprimé par l'article 317 du Code pénal, la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse

Source officielle
CC

soc

6079b15d9ba5988459c51e07

Cassation

6 novembre 1991

6 novembre 1991

partir du 1er août 1990, à la Société de nettoiement des villes (Sonevie) ; que le cahier des charges indique que l'adjudicataire fournira le personnel en nombre suffisant pour qu'il n'y ait aucune interruption

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00603

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

société AIM intérim, a été mis à la disposition de la SEITA, aujourd'hui société Altadis SEITA, entre le 27 juin 1993 et le 31 mars 2004, en qualité de préparateur de commandes, pour y effectuer sans interruption

Source officielle