Elle estime que l’expert ne peut pas, sous le couvert d’une expertise portant sur la politique sociale, procéder à une analyse de l’outil de planification et de suivi du temps de travail Kelio, laquelle

D..., expert national, qui a cru, en cette qualité, pouvoir prêter son concours à une partie pour critiquer une expertise judiciaire, constituent, au-delà de l'affirmation d'un manque d'impartialité de

Par délibération du 7 mars 2022, le CHSCT de l'établissement de La Poste [Localité 17] a décidé de recourir à une expertise pour projet important relatif au même projet de réorganisation des plateformes

l'avoir déboutée de sa demande en contribution de 3 000 francs par mois aux charges du mariage formée contre son mari dont elle vit séparément depuis 1974, aux motifs que le refus de communiquer à l'expert

La société Lachaux fait grief à l'arrêt de la débouter de son action en responsabilité, alors « que l'expert-comptable, chargé d'une mission de contrôle des comptes, doit procéder à des rapprochements

réseau de distribution de chaleur qu'elle avait réalisé ; que ce jugement a été réformé par arrêt du 30 juin 1995, la somme allouée à titre provisionnel ayant été réduite à 39 369 136 francs et une expertise

société Noirot ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992), que la cour d'appel, statuant ensuite d'un précédent arrêt ordonnant une expertise

O..., à garantir la société Promocil, alors, selon le moyen, "que le seul fait pour un assureur de diligenter son propre expert-conseil aux opérations d'expertise et de donner des conseils à l'avocat de

MATMUT), assureur de son épouse, en réparation de son préjudice résultant de troubles psychiatriques imputés par lui au décès de sa fille ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de l'avoir, après expertise

pour évaluer la masse successorale ont été ordonnés ; que l'expert a déposé son rapport le 27 juillet 1987 ; que Mme Nicole X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 1er juin 1999) d'avoir

X... a diligenté une expertise officieuse et assigné Mme Y... et M.

ayant fait l'objet d'une donation en avancement d'hoirie à Mme Marie-Paule Y... par acte notarié du 25 septembre 1978 ; que les deux soeurs étant en désaccord sur la valeur respective de ces biens, un expert

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2022 Rejet Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président

médicale, la règle du contradictoire avait été parfaitement respectée par l'expert ; qu'en effet, le docteur Bompar désigné par Christian B... pour le représenter avait assisté aux opérations d'expertise

; qu'aux termes du rapport d'expertise de M.

X..., E... et C..., ont également vu, de la d maison Broquert, de la fumée s'élever du côté des serres... ; "qu'au-delà des contradictions entre des experts et la difficulté voire l'impossibilité pour

Saisi d'un recours, le juge des libertés et de la détention a ordonné, par décision avant-dire droit, une expertise du disque dur externe d'un ordinateur et des données d'un téléphone portable placés sous

Le vendeur déclare qu'un défaut d'étanchéité a été constaté dans les locaux objets des présentes, qu'un état des lieux a été effectué par la société Ariane Expertises le 16 décembre 2008.