Codes de loi français

Article 2

L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend :

Article 13

1° Le président assure la direction de l'établissement. A ce titre :

Article 6

Le président assure la direction de l'Université Paris-Panthéon-Assas.

Article 5

La direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique comprend :

Article 5

-La sous-direction " ressources-management " est chargée :

Article 3

Les représentants de la direction sont nommés par le président-directeur général de l'Ifremer.

LEGIARTI000046157012

6° La direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM) ;

Article 3.1

Le service de la recherche et de l'innovation comprend : - la sous-direction de la recherche ;

Article Annexe V

TABLEAU V Fonctions relevant de la direction générale de l'armement

Article D1123-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.

Article Annexe 3

Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Article Annexe 2

LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'ÉCHELON SPÉCIAL SERVICES ET DIRECTIONS

Article 30-3

La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :

Article R1424-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :

Article A161-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 95

Le service de gestion est la direction des impôts des non-résidents.

Article 2

Le secrétaire général dirige les activités des directions et services suivants qui composent le secrétariat général : - la direction de l'action européenne et internationale ; - la direction des affaires juridiques ; - la direction de la communication

Article 7

corps concerné, les chefs de service auxquels sont attribués des contingents de réductions d'ancienneté sont les suivants : 2° Le directeur général de l'administration et de la modernisation pour les agents affectés dans les services relevant de la direction

Article 1

Une consultation des personnels des directions et services énumérés ci-après est organisée dans les conditions fixées à l'article 11, second alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être

Article 77-3

1° L'établissement des reproductions prévues au troisième alinéa de l'article 2453 du code civil est effectué à la diligence de la direction générale des finances publiques.