X avait intenté une procédure en diffamation contre les auteurs de la plainte.

Le 21 avril 1995, le Président Süleyman Demirel intenta une action (civile) en dommage et intérêts contre le requérant, en vertu de l’article 49 § 2 du code des obligations, pour diffamation et injures

, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. () La collectivité publique est tenue d'accorder

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. (…) ». 3.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Il estima que la diffamation à raison de ces passages était double.

Partant, il conclut que le premier défendeur a porté atteinte au droit naturel du demandeur, Jobbik Magyarorszagért Mozgalom, à la protection contre la diffamation.

collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

C le 27 juillet 2020 pour harcèlement moral et injure au travail puis a saisi le procureur de la République pour ces mêmes faits le 13 avril 2021. Par un courrier du 30 juin 2021, M.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

Elle a présenté le 5 février 2021 une demande tendant à bénéficier de la protection fonctionnelle, en raison des faits dirigés contre ses biens personnels, d'injures publiques prononcées à son encontre

  Quant aux remarques injurieuses que le requérant avait formulées au cours du procès devant les tribunaux administratifs, elles incitèrent la mère de C. à déposer une plainte pour diffamation de

[V] et [H], respectivement directeur général et directeur administratif de la régie, ont déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de diffamation ; qu'ils ont exposé qu'un

Dès lors, le tribunal relaxa le requérant, considérant qu’en l’espèce il manquait l’un des éléments constitutifs des infractions d’injure et de diffamation, à savoir l’intention.