Jessel, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des consorts E...

dans le collège d'enseignement privé sous contrat Notre-Dame de Toutes Aides, a fait l'objet, à la fin de l'année de troisième et au vu d'une moyenne générale de 10,23 sur 20, d'une proposition du conseil

(les consorts Z...) ; que le prix de cette cession était fixé à un franc compte tenu de l'évaluation de la société représentant un total des actifs de 1 200 000 francs et un passif de la même somme ; que

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, M. Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mme Poinseaux, M.

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, MM.

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

Maigret, conseiller référendaire rapporteur, M.

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Chanet, Anzani conseillers de la chambre, M.

générale, être remplacé que par un conseiller suppléant désigné, comme lui, par l'assemblée générale, et non par le premier président, lequel n'a qualité pour procéder à la désignation d'un conseiller

Bonnal, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Thomas, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de

MARCEL DEMEURANT A VITRY-LE-FRANCOIS MARNE , FAUBOURG DE CHALONS, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 14 JUIN 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

X... était membre du conseil de surveillance, bénéficiait de la part d'une autre société du groupe BTP, la société Sercc, d'une promesse de cession d'actions de la société Finec, venant à expiration en

des hypothèques le 10 avril 1995, volume 1995, n° 36 ; que les effets de ce commandement ont été prorogés par jugements des 30 mars 1998 et 19 mars 2001 ; que ce dernier titre, déposé à la conservation

Sur le rapport de Mme Gallet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de Mmes [X], [Z], et [A] [Y] et de MM.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Deville, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM.

Gélineau-Larrivet, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, Texier, conseillers, M.