se rendre coupable de trafic de stupéfiants, il existe à l'examen de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines lors de confrontations

rendre coupable de trafic de stupéfiants, il existe, à l'examen de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines, lors de confrontations

.; que l'accusé n'a pas été privé de son droit d'interroger la personne entendue et d'être confronté à celle-ci à l'audience, comme de faire usage de tous les droits attachés à l'article 6-3-d de la Convention

de la partie civile et de sa comptable, l'information n'a à aucun moment porté sur la liste du 30 novembre 1987 ; que les personnes figurant sur ladite liste n'ont pas été entendues ni a fortiori confrontées

et détaillées; que les ceintures de sécurité des frères Y... apparaissent sur les photographies placées normalement, contrairement à ce qui est affirmé dans le mémoire des parties civiles; que la confrontation

aucune violation précise des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme; qu'il n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité d'ordonner une confrontation

droit à être jugée dans un délai raisonnable avait été méconnu, dès lors qu'elle n'avait été entendue par le magistrat instructeur qu'une heure en dix-sept mois d'incarcération sans pouvoir être confrontée

Y... lors de la confrontation du 26 mars 1993, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; "alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué constate expressément que l'usage permet à des cadres de racheter

ne prenait aucun plaisir à ses pratiques, qu'elle n'avait aucune sécrétion vaginale à tel point qu'il lui était impossible d'introduire un doigt entier dans son sexe ; qu'enfin, à l'issue de sa confrontation

(qu') enfin.... une attestation non signée restait sans effets, ainsi que l'a admis le représentant de la Caisse d'Epargne lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur ; que seule une

Z...), pour le lendemain, Mlle Y... se trouvait souvent confrontée aux problèmes de la signature des divers courriers urgents et aux autres problèmes liés au service SAV", la cour d'appel n'a pas donné

cas de force majeure, l'employeur n'était tenu au versement d'aucune indemnité, que dès lors l'accord de résiliation conventionnelle était un acte de bienveillance de l'employeur envers le salarié confronté

d'appel faisaient valoir que l'ordre de priorité de paiement des créances visées à l'article 40 devait d'autant plus être respecté qu'étaient en concours uniquement des créanciers de l'article 40, confrontés

que les magistrats instructeurs ne peuvent refuser de procéder à l'audition d'un témoin sans motiver de façon circonstanciée leur décision quant aux circonstances de fait qui font obstacle à la confrontation

du jury, ledit élément a été produit devant l'accusé, en audience publique, puis contradictoirement débattu ; qu'immédiatement après la déposition d'Aurélie Y..., puis ultérieurement, lors de la confrontation

peine de trois ans d'emprisonnement, outre l'interdiction, pendant cinq ans, des droits civiques, civils et de famille, et, enfin, l'a condamné à verser des dommages et intérêts ; "au motif que, "confrontée

que, malgré ses dénégations, il existe, à l'examen des éléments de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines lors des confrontations

en examen ainsi que tout risque de pression sur la victime, alors que des investigations complexes et des expertises sont en cours, et qu'en prolongement de celles-ci, de nouvelles auditions et confrontations

en examen ainsi que tout risque de pression sur la victime, alors que des investigations complexes et des expertises sont en cours, et qu'en prolongement de celles-ci, de nouvelles auditions et confrontations

les experts avaient parfaitement compris en indiquant que "les sociétés n'ont vraisemblablement pas réalisé en temps utile l'importance et l'irréversibilité des difficultés auxquelles elles étaient confrontées