à la classification de la convention collective pour retenir que l'inspecteur de recouvrement n'était pas un agent technique, cet emploi correspondant à des fonctions d'exécution bénéficiant d'un coefficient

été embauché par la société [6] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'agent déclarant en douane, position agent de maîtrise, groupe 7, coefficient

Selon le document de calcul de la prime de performance versée au débat, cette gratification est obtenue par la multiplication d'un coefficient de présence, d'un coefficient de performance et de la rémunération

Les travaux de rénovation de la gare, qui ont débuté en 2011 pour finir en 2015, ont permis de multiplier par 2 la surface de la gare ainsi que le nombre de porte d'accès passé de 3 à 6.

A... à compter du 26 décembre 2000 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'opérateur puis à compter du 24 septembre 2001, en qualité de cariste coefficient 720.

des sommes dues à Madame Y...de juillet 1988 à décembre 2006 précisant la nature et la date des titres exécutoires sur lesquels est fondée la dette de Monsieur X...vis à vis de Madame Y..., avec le coefficient

La Société Ciments Calcia ne peut pas, au vu des termes de la clause, particulièrement généraux et correspondant à une approche in abstrato et non in concreto, exiger que le coefficient de substitution

Vous êtes à ce jour loin de tenir vos engagements avec un coefficient de réalisation arrêté à un peu moins de 30% d'ores et déjà en deçà des chiffres de 2017 (à période équivalente).

225 au coefficient 240.

pour éviter toute pratique discriminatoire dans l'affectation des missions aux chauffeurs ; que, par conséquent, compte tenu de la mise en oeuvre de ce système, le salarié n'était pas contraint de multiplier

Y... est constituée d'un traitement brut calculé par multiplication d'un coefficient à un taux horaire avant déduction des cotisations sociales.

expert-comptable et commissaire aux compte [X], dans une attestation régulière en la forme, rappelait ces fondamentaux : « qu'un collaborateur non cadre de cabinet d'expertise comptable coefficient

Par un avenant au contrat de travail du 21 mars 2019, la salariée a été promue, à compter du 1er avril 2019, à un emploi de cadre infirmier de développement, coefficient 510, niveau IV, position 4.1.

6 septembre 2023 Par contrat de travail à durée indéterminée, Monsieur [C] [M] a été engagé à compter du 29 mai 1995 en qualité d'ouvrier professionnel de maintenance, outillage et de services, coefficient

faire au donneur d'ordre de retirer son matériel ; Outre le fait que la mise en place d'une réduction du temps de travail a été d'emblée écartée, ils soutiennent par ailleurs que nonobstant la multiplication

Elle était classée en définitive au niveau 3.3 coefficient 3,300 de la convention collective nationale de travail de la Publicité.

100) ni un emploi de conducteur d'engin d'équipement (niveau II, coefficient 2 et coefficient 107) tel que le soutient le mandataire liquidateur ès-qualités, les engins en question n'étant pas des véhicules

du coefficient hiérarchique par une valeur de point, cette valeur étant revalorisée régulièrement ; que dans le cadre de l'accord de 2010, les parties ont convenu d'une augmentation en valeur absolue