au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Me Peltier sur ses offres de droits. 13.

- CONDAMNER Mme [K] [K] à verser la somme de 2 500 euros à la Commune [Localité 1] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER Mme [K] aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens ;Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.  

700 du code de procédure civile, - condamner la salariée au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : [S] [P] et le GAEC du Puech d'Andan qui succombent supporteront la charge des dépens d'appel.

[E] [S], - condamner la CPAM à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - débouter la caisse de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

[X] à 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, La décision du bâtonnier a été notifiée à M.

700 du code de procédure civile, - condamné la société JPG à verser à la société Tanguy et la société MAF la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

Mme [M] a demandé au tribunal de rejeter les demandes et condamner la SCI [R] au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement juger que seul le loyer

700 du code de procédure civile ; Condamner l'[Localité 1] à payer à la société Aathex à la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Attendu qu’en vertu de l’article 1343-2 du Code Civil il convient de prononcer la capitalisation des intérêts.

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation du défendeur aux entiers dépens.

700 du code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire ; - la condamnation du défendeur aux entiers dépens.

Attendu qu’en vertu de l’article 1343-2 du Code Civil il convient de prononcer la capitalisation des intérêts.

[T] au paiement de la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, . condamné M.

Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; . Condamné M. [J] aux dépens de l'incident ; .

[I], la somme de 87.321,02 euros en principal augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2023, date de la mise en demeure, outre une indemnité de 3.000 euros sur le fondement de l’article

[G] au paiement d'une somme de 3 500.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'au paiement des entiers dépens. 11.