G... et Mme G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM. E... et X...

699 du code de procédure civile, -condamne la société Projim à verser à la SCI [C] [I] [U] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamne la société Projim

699 du code de procédure civile ; Condamner [B] à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

aux créanciers inscrits, au titre de l'article 696 du Code de procédure civile.

1178, 1145 et 1147 du code civil, Vu les articles 1352 et suivant du code civil, Vu l'article 1119 du code civil et les articles L. 441 et L. 446-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil

l'arrêt attaqué (cour d'appel de Papeete, 19 mars 1992) d'avoir mis à la charge de la société Air Moorea les dépens d'appel et d'avoir ainsi laissé à sa charge les frais de première instance, violant l'article

700 du code de procédure civile et aux dépens sous le bénéfice des dispositions prévues par l'article 699 du même code, - débouter la société [N] de toutes ses demandes.

[Q] SAINT ETIENNE comme étant nouvelle en cause d'appel, -à défaut, le débouter de sa demande reconventionnelle, -condamner tout succombant aux dépens en application de l'article 699 du code de procédure

804 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la clinique de l’Alma et le docteur [Q] [Y] aux entiers frais et dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile ; L’affaire a été enrôlée

de saisie en raison de ce que les renvois auraient été faits en violation de l'article 703 du code de procédure civile et sans jugement ; Attendu que les consorts X... font grief au jugement d'avoir

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens par application de l’article 699 du code de procédure civile.

un acte de procédure au sens de l'article 114 du nouveau Code de procédure civile ; que le moyen, qui invoque l'article 690, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile relatif à la notification des

[W] sera condamné aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés par Me Bernabe en application de l'article 699 du code de procédure civile et à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 5000

décentes, sur le fondement des articles L.412-3 et 4 du code des procédures civiles d'exécution, En toute hypothèse ' En application des articles 700-2° du Code de Procédure Civile et 37 de la loi

805 du code de procédure civile).

12 du code de procédure civile.

Article 700 du code de procédure civile 4 000 euros.