et Monsieur [F] [U] [L] [Z] à son encontre au visa du nouvel article 2308 du Code civil.

2308 du code civil.

règles de la subrogation prévues à l'article 1251 du code civil.

700 du code de procédure civile, condamné la Caisse d'Epargne à payer à Madame [E] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné in solidum Madame [E] et la

700 du nouveau code de procédure civile.

Les conditions légales étant remplies, il convient de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du Code Civil.

du Code civil, dans sa deuxième branche une violation des articles 31 et 554 du nouveau Code de procédure civile, dans sa troisième branche un défaut de motifs, dans ses quatrième et cinquième branches

du pourvoi n° V 02-16.586 : Vu l'article 611-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, hors les cas où la notification de la décision susceptible de pourvoi incombe au greffe de la juridiction

132-1 et 132-20 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 et 132-20 alinéa 2 du code pénal : 10.

de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, 5o) dit n'y avoir lieu à exécution provisoire au-delà des dispositions de l'article R 516-37 du code du travail ; Vu les

[B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Les intérêts de retard réclamés par la caution ne sont pas les intérêts du prêt immobilier souscrit par les appelants mais ceux dus à la caution en application de l'article 2305 du code civil et qui courent

450 al 2 du Code de procédure civile.

L'article 2305 du code civil, dans sa version applicable au présent litige, dispose que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou

A ; Vu le code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ; Vu le décret n° 45-2370 du 15 octobre1945 ; Vu le décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu le code de justice administrative

Il s' en déduit que Béatrice Z... peut présentement prétendre sur le fondement des articles 2305 et 2306 du code civil (anciennement les articles 2028 et 2029), à la condamnation de Joël X... à lui payer

L'article L111-3 du même code énumère les titres reconnus comme exécutoires.

700 du code de procédure civile.