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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310090
16 février 2022
16 février 2022
455 du code de procédure civile.
Source officielleJCP
6866f1e4d33109fd079b78a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- sur la demande en paiement et la restitution sous astreinte du véhicule loué Aux termes des dispositions de l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver
Source officielleTPTG
6980d470cdc6046d47a46208
9 janvier 2026
9 janvier 2026
- Sur la demande en paiement Il résulte de l'article 1353 du code civil, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
673e30b1acbbdac0b75b8818
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’article 1353 du code civil dispose qu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver, et à celui qui s’en prétend libéré de rapporter la preuve du paiement libératoire.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f5519fbbf04ef785743d3b
7 avril 2025
7 avril 2025
700 du Code de procédure civile et les entiers dépens.
Source officielleCH ECOCOM General
69d00491cdc6046d4704991d
3 avril 2026
3 avril 2026
Aux termes des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit prouver l’existence de celle-ci.
Source officielleCH4 TJ FOND
69d57292cdc6046d477292f1
7 avril 2026
7 avril 2026
Il convient également de rappeler que selon les dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En vertu des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e7a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En vertu des dispositions de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur la demande en paiement Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
66a92f2ce91ef833659aa18c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l’alinéa 1 de l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8ef1062435dd1697a7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur le bien fondé de l'action en paiement et les sommes dues Vu l'article 1353 du code civil ; Vu l'article 9 du code de procédure civile ; En vertu de l'article L 312-39 du code de la consommation :
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201154
2 juillet 2009
2 juillet 2009
à l'appui de ses prétentions ou de se référer à des conclusions qu'elle aurait déposées, le délégataire du Premier Président a violé les articles 455 et 458 du Code de procédure civile.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle5ème chambre 2ème section
68dec3c06af9fd1f8094d97b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. L'article 1104 du même code dispose qu'ils doivent être exécutés de bonne foi.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b54c71e198c2b66a2d23
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65c3d93dc432ce7d11a6c91e
1 février 2024
1 février 2024
472 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110251
23 mars 2022
23 mars 2022
1353 du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, et de l'article 901 du code civil ; 2°) Alors qu'en considérant d'un côté qu'aucun autre élément que le suivi
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
669640e2f5112d8edd057078
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’article 1353 du Code Civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
669640e3f5112d8edd057088
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L’article 1353 du Code Civil dispose que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit
Source officiellePage 92 sur 3574