1101 et 1103 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L. 1233-3 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles 1101 et 1103 du code civil et les articles L. 1221-1 et L. 1233

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

1231-1 du code civil, A titre très subsidiaire, La condamnation de Madame [C] [S] épouse [U] à lui payer les échéances impayées jusqu’à la date du jugement.

L.133-18 et suivants du code monétaire et financier, Vu les articles 1932, 1937 et suivants du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles

Sur les dommages et intérêts : Aux termes de l’article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation

700 du code de procédure civile outre les dépens.

1103 du code civil, vu l’article 1217 du code civil, vu les articles 1224 et suivants du code civil, vu les articles 1231 et suivants du code civil, vu les articles 1352 et suivants du code civil,

Monsieur [M] [Y] demande de : Vu l'article 1103 du code civil Vu l'article 1134 du code civil Vu l'article 1604 du code civil Vu l'article 1217 du code civil Vu l'article 1224 du code civil Vu les pièces

10 et 10-1 alinéa 1er de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Vu les articles 1231-1 et 1231-6 alinéa 3 du code civil, Vu les articles 514-1, 696, 699 et 700 du code de procédure civile, - le recevoir

L'article 1231-1 du code civil dispose que « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution

la consommation, et de l’article 1231-1 du code civil, Dire que le Tribunal Judiciaire de LILLE est compétent ; Juger que Monsieur [C] exploitant sous le nom commercial PASSY AUTOS est responsable des

L'article 1231-1 du code civil, le débiteur d'une obligation contractuelle est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison

Sur le devoir de mise en garde du prêteur à l'égard de l'emprunteur : En l'espèce, selon l'article 1231-1 du Code civil et la jurisprudence (Cass. com., 20 octobre 2009, n° 08-20.274 ; Cass. ch. mixte

MOTIVATION Sur la responsabilité du professionnel : Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, « le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

Aux termes des dispositions de l'article 1363 du Code civil nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

Aux termes de l’article 1353 du code civil, « celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 472 du Code de Procédure Civile énonce que si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond.