[O] et [K] [Q] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

12 du code de procédure civile, ensemble l'article 4 de la Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.

l'article 12 du Code de procédure civile en omettant de requalifier justement le contrat liant les parties et que la décision si elle était immédiatement appliquée serait de nature à entraîner des conséquences

T... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Auroy, conseiller doyen

700 du code de procédure civile, - aux sociétés Maaf Assurances et Allianz IARD la somme de 2 500 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, 4, 5, 514 et 524 du code de procédure civile ; Attendu que sont

21-12 du code civil.

12 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; Mais attendu que la confirmation des dispositions du jugement n'implique pas l'adoption des motifs contraires à ceux qui sont énoncés par la juridiction

514 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile in fine, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit, en cas de violation manifeste du

514 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile in fine, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit, en cas de violation manifeste du

514 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile in fine, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit, en cas de violation manifeste du

514 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile in fine, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit, en cas de violation manifeste du

514 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 524 du code de procédure civile in fine, le premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit, en cas de violation manifeste du

700 du code de procédure civile et aux dépens.

12 du code de procédure civile et 53 de la Constitution.

de salaire correspondant à la période de référence et violé l'article L. 8221-5 du code du travail dans sa rédaction applicable au litige. 12.

Sur le fondement de l’article 815-12 code civil, Madame [M] s’estime bien fondée à solliciter une rémunération en tant que seule gestionnaire des biens indivis.