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2 487 résultats pour « Xavier PHILIPPS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

(ENTREPRISE NORVAL TRAVAUX TELECOMMUNICATIONS) Carrère 97170 PETIT-BOURG Représentée par Me Jean-marc FERLY (TOQUE 26), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Xavier X... ... 97170

Source officielle

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CC

cr

61372523cd5801467741b47b

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de Y... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a026

Cassation

8 février 1988

8 février 1988

Justice, à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

Source officielle
CC

soc

61372683cd5801467742624b

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Fish, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400008

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00051_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01567_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. Le 29 juillet 2014, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02154_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01819_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01968_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) NRL, dont M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01973_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02309_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02654_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02660_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01085_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01458_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01470_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00126_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00224_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle