gros-oeuvre ; que les travaux de reprise en sous-oeuvre ont été sous-traités à la société Richert, assurée par la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans ; que Mme X..., propriétaire de l'immeuble voisin

Y... de leur avoir fait subir un trouble anormal de voisinage en construisant un mur assombrissant leur terrasse et les ouvertures de leur habitation situées au nord, ont demandé que leur voisin soit condamné

Y... a effectué des travaux de terrassement sur un terrain lui appartenant et sur un terrain voisin appartenant à M.

et que le bailleur n'a pas mis le locataire en mesure de comparer effectivement les loyers pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables ; Qu'en statuant ainsi alors qu'après la réalisation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 octobre 2002), que les époux X..., soutenant que les aménagements entrepris par leur voisine

ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc

de l'usine de Gravelines il a investi 34 millions d'euros dans l'entreprise entre 1993 et 2008 ; que les coûts de production ont progressé de 40 % entre 2008 et 2009, alors que, corrélativement, le marché

Enfin, elle a fait application d'une " méthode transactionnelle de marges nettes " (MTMN), consistant à comparer le ratio de marge nette sur le chiffre d'affaires de la SAS RKS à raison des opérations

Enfin, elle a fait application d'une " méthode transactionnelle de marges nettes " (MTMN), consistant à comparer le ratio de marge nette sur le chiffre d'affaires de la SAS RKS à raison des opérations

Sur l'usage du nom Il n'y a pas lieu à donner acte sur ce point en ce que les femmes mariées ont un usage du patronyme de leur mari qui leur appartient pendant le mariage alors qu'elles conservent légalement

horaires de travail se couche au plus tard à 21 heures devant partir le matin très tôt, étant rappelé qu'auparavant, elle arrêtait de travailler à 17 heures ce qui lui permettait de pouvoir voir son mari

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 mars 2023, le 7 avril 2023, le 27 avril 2023, et un mémoire enregistré le 8 novembre 2023 (ce dernier non

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars

Si l'on peut comprendre votre amertume par rapport au licenciement, il y a quelques années, de votre mari, on ne peut admettre votre désir de transposer la procédure actuellement en cours devant les tribunaux

Sur ce point, le Gouvernement expose que la perquisition ne concernait pas seulement l'immeuble des requérants, mais tous les immeubles voisins.

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc

Elle ne fait pas l'objet d'un renvoi en marge et il n'était, dès lors, pas nécessaire de la faire spécialement signer par les parties.

Ces deux parcelles, situées Traverse de la Grande Bastide et chemin de la Marre, sont bien contiguës aux terrains d'assiette du projet, cadastrés 884-C n°480 et 481.