AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02228
23 octobre 2018
23 octobre 2018
A... se plaint de douleurs au niveau du thorax ; qu'il est examiné le 20 mars 2006, au centre hospitalier de Fougères ; que l'examen médical met en évidence un hématome au bras gauche, une contusion thoraco-abdominale
Source officiellePage 92 sur 130
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe386cdc6046d47868f8b
21 mai 2026
21 mai 2026
[P] était en entretien avec le service Ressources Humaines. (') sensation de malaise, siège des lésions : thorax et voies respiratoires, nature des lésions : douleurs et difficultés. » -le certificat
Source officielle