France, société anonyme dont le siège social est ..., et ayant un établissement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme

Jean-Louis, contre l'arrêt n° 148 de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 6 février 1995, qui, pour exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de Ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

Tourgeville, agissant en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité en son Hôtel de ville, 14800 Tourgeville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Charles River France , société anonyme, dont le siège est ..., 76410 Cléon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [G] [C], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 23-22.034 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [E] [F], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 24-12.683 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [X] [S], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], a formé le pourvoi n° T 24-11.888 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2025 Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 23-22.033 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Rouen

[W] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-20.625 contre l'arrêt rendu le 8 février 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige

pourvoi formé par la Coopérative agricole de Haute-Normandie (CAHN), société coopérative agricole, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 avril 2004) que Mme X..., salariée

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Réfractaire industrie, dont le siège est sis ..., bâtiment 11, Rouen

Christophe A... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société

siège est [...] , a formé les pourvois n° P 18-11.584, T 18-11.588, U 18-11.589, Y 18-11.593, Z 18-11.594, D 18-11.598, N 18-11.606 contre sept arrêts rendus le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

les pourvois n° E 18-20.569, F 18-20.570 H 18-20.571, G 18-20.572, J 18-20.573, K 18-20.574, N 18-20.576, P 18-20.577 et Q 18-20.578 contre neuf arrêts rendus le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Rouen