AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b0c
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Mme X... admet qu'elle travaillait par roulement le samedi ou le dimanche et elle ne s'explique pas sur la prise en compte du samedi 10 avril 2011 alors qu'elle ne conteste pas avoir travaillé le 11 avril
Source officiellePage 92 sur 1005
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la mère et les enfants à un samedi
Source officielle