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20 100 résultats pour « Sambuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b0c

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Mme X... admet qu'elle travaillait par roulement le samedi ou le dimanche et elle ne s'explique pas sur la prise en compte du samedi 10 avril 2011 alors qu'elle ne conteste pas avoir travaillé le 11 avril

Source officielle

Page 92 sur 1005

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TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab606

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2023 le juge de la mise en état a débouté Monsieur [W] de sa demande de modification des modalités du droit de visite de Madame [B], maintenu en l’état les rencontres entre la mère et les enfants à un samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162dd02cadecb9ef7c7e174

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

le samedi matin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd93824

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Il soutient qu'il travaillait de 07 H 30 à 17 H 00, mais aussi tous les samedis, tous les jours fériés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00619

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

Nancy, 5 février 2014), que la société Utopolis Longwy (la société Utopolis) a conclu le 9 octobre 2006 avec la société AG2S un contrat de mise à disposition d'un chef et d'un agent de sécurité, les samedis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001332_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

2 mars, du mardi 5 au samedi 9 mars, les jeudi 28 et vendredi 29 mars, le mardi 23 avril, du mardi 14 mai au samedi 18 mai, du mardi 28 mai au samedi 1er juin, du mardi 4 juin au samedi 8 juin, les vendredi

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ce63ad9a20ce9fcf1268f9

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Depuis ce vote, le portail est fermé le samedi après-midi'. - une attestation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01051

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

prud'homale ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes, l'arrêt retient que si la perte de la majoration du samedi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301160

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

.- Y...) à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Salbris (la commune) d'une portion d'une parcelle leur appartenant, la commune a saisi le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00089

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Vous avez la possibilité de vous absenter le samedi après-midi, ainsi que le dimanche, mais il est nécessaire que vous lâchiez les chiens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b41

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Après dépôt de l'enquête sociale et du rapport de droit de visite médiatisé, par jugement du 15 septembre 2006, le juge a accordé un droit de visite médiatisé un samedi par mois au père.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70b

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Toutefois, dans ses premières écritures, le conseil de M X...a écrit textuellement : " M X...touche une prime de 80 euros bruts pour chaque samedi ou dimanche travaillé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cef

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

[X] [T] le samedi 20 avril 2024 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02191

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

salarié rapportaient que les horaires de travail des vendeurs commençaient par une réunion quotidienne obligatoire de l'équipe commerciale de tous les vendeurs, y inclus le salarié, à 8 h 30, sauf le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d085

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Malgré notre rappel écrit du 27 juillet, vous avez persisté à ne pas respecter cet horaire, ainsi vous étiez absente le samedi après-midi 4 août.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f5158

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[D] ne fournit pas un décompte précis des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées et, au titre des samedis travaillés, il a pu bénéficier de jours de RTT et il ne peut dès lors bénéficier que de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300477

Cassation

5 mai 2015

5 mai 2015

prononcé la rescision pour lésion de la vente du 7 mars 2007 passée entre la SPA DE BORDEAUX ET DU SUD OUEST et la société FRIEDLAND et portant sur les parcelles cadastrées AR 277 et AR 29 sises à Salbris

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00067_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

.- l'exception de la pêche de l'ombre commun qui est autorisée du troisième samedi de mai au troisième dimanche de septembre inclus, la pêche dans les eaux de 1ère catégorie est autorisée du deuxième samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f8bbc24b0cc5e15d3f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

[M] [X] le samedi 22 novembre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2101152_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

S'agissant des parcelles (" plots ") 372, 374 et 376 situées à Koh Samui : 10.

Source officielle