CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 881 résultats pour « Ryzigier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835963

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger

Source officielle

Page 92 sur 195

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833858

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Roul, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007791245

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Touvet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE MERTENS FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795636

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la Confédération française DE l'automatique, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797866

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Maugüé, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630168

Admin. suprême

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631594

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

Ménéménis, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ALBI, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632666

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société anonyme "X... MARLEY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624786

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Roger Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625009

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Arrighi de Casanova, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de la société à responsabilité limitée COLIBRI-FRANCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627285

Admin. suprême

12 février 1992

12 février 1992

Plagnol, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Tonia X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007840242

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Marie-Laure Denis, Auditeur, - les observations de Me Ryziger

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837725

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la COMMUNE DE PLESSIS-TREVISE et de Me Ryziger, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624889

Admin. suprême

13 juin 1988

13 juin 1988

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Marie-Odette X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859269

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Olson, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Gérard X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632998

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

Froment-Meurice, Maître des requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1c3

Cassation

10 janvier 1968

10 janvier 1968

JURY, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M TOUREN AVOCATS : MM COLAS DE LA NOUE, MARTIN-MARTINIERE ET RYZIGER

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e945

Cassation

2 mars 1967

2 mars 1967

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM RYZIGER

Source officielle
CC

pl

60793b3c9ba5988459c3c695

Cassation

4 juin 1993

4 juin 1993

Ryziger, avocat aux Conseils, pour M. X....

Source officielle
CC

civ1

607940d59ba5988459c3f2eb

Cassation

21 octobre 1969

21 octobre 1969

RYZIGER ET REMOND.

Source officielle