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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

F, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme D, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401450_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401451_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant Mme B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401452_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401485_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Perez, représentant M. et Mme C, - les observations de Me Ruffié, représentant le SMD3. Considérant ce qui suit : 1.

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