relevés sur les véhicules (partie avant droite de l'Opel et avant et côté droit de la Simca) qui confirment la manoeuvre de sauvetage alléguée laquelle n'aurait eu aucune justification si l'Opel ayant roulé

différente des circonstances de l'accident ; qu'aucun élément de la procédure n'établit avec certitude que Philippe Y..., comme il est prétendu dans les écritures du prévenu et de son assureur, avait roulé

surgelés ; et que l'article L. 221-17 et l'arrêté préfectoral n'étaient pas incompatibles avec la convention collective de la boulangerie industrielle, les terminaux de cuisson pouvant octroyer par roulement

nécessaires relatives à la sécurité ; que, "du 1er octobre au 31 décembre 1999, elle avait pris en charge progressivement les différentes tâches liées à sa fonction, gestion du personnel : horaires, roulement

cour d'appel, nonobstant la constatation issue du rapport de l'enquête selon laquelle son véhicule avait été percuté à l'avant droit dans son couloir de marche, a énoncé que X... devait certainement rouler

a violé l'article L. 411-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne pouvait sans contradiction faire grief à la salariée de ne pas avoir donné d'indication sur ses propres roulements

exclure ou limiter son droit à indemnisation qu'à condition qu'elle présente un lien causal avec le dommage qu'elle a subi ; qu'en excluant le droit à indemnisation du cyclomotoriste sur lequel avait roulé

pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; que la cour d'appel, qui a considéré que le fait pour le chauffeur d'avoir abandonné son véhicule en panne mais en état de rouler

la prétendue faute d'excès de vitesse imputée à la victime, ni le rapport de causalité devant exister entre cette prétendue faute et l'accident ; qu'en effet, une vitesse excessive eut impliqué de rouler

Y... n'avait pas ignoré l'état de cessation des paiements de la SOMCA du fait que, les autorisations bancaires étant supérieures au besoin de la société en fond de roulement, celle-ci n'a connu aucun incident

qu'en l'espèce, la cour d'appel constate qu'à la suite d'un accord tripartite entre les trois sociétés intéressées, le transfert à la société Marcadet de l'acompte versé initialement par la société Romus

société Axa France IARD (la société Axa), qui, arrivant en sens inverse, l'a percuté de face, et, dans un second temps, après le choc initial, la motocyclette conduite par son élève, Mme [I], qui lui a roulé

déplacement dès lors qu'il réalisait bien un déplacement qui l'obligeait à quitter son lieu d'affectation, même s'il y revenait, et qui l'empêchait de regagner son domicile, le salarié ne pouvant encore rouler

septembre 1999) que la société Industrie distribution service (la société IDS), qui était concessionnaire de la société de droit belge Lipe rollway NV (la société Lipe Rollway) pour la distribution de roulements

Vu la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [F] [T] épouse [H] née le 31 Mai 1965 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe ROMULUS

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 14 juillet 1987, Mme X..., qui aidait sa soeur à s'installer dans un train en partance, a glissé en descendant de ce train alors qu'il commençait à rouler

A... qui la dépassait, que celle-ci, après avoir roulé dans le fossé, s'est immobilisée contre un pilier du pont ; que M. A... a été mortellement blessé ; que les consortsJourdan ont demandé à M.

son nom personnel qu'en qualité de représentant de l'indivision successorale de monsieur Jean-Jacques X... ... 38200 VIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Philippe ROMULUS