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3 232 résultats pour « Robotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835763

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

jusqu'au 31 décembre 1972, puis la société anonyme "Sovemarco-Europe", à partir du 1er janvier 1973, on eu, notamment, pour activité la vente en France, sous les marques "Cyclone", puis "Steca", d'un "robot

Source officielle

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CA

Chambre 3-2

6973a56ecdc6046d4770f625

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69ce0ac1cdc6046d47d3ba33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

VICTORIA AGENCY représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a00

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

DAELIA exerçant sous le nom commercial MAISON DAELIA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine ROBLOT substituant Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 à

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302822_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par la SCP Delplancke-Pozzo di Borgo – Rometti et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant d’une mise en demeure du 12 juillet

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742569f

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Loue, demeurant à Mouilleron le Captif (Vendée), ..., 21 / de Mme Bettina R..., demeurant à La Roche-sur-Yon (Vendée), 13, cité des Robretières, 22 / de Mme Colette T..., demeurant à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007943694

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

concession passé entre une commune et une entreprise chargée de l'exécution d'un service public ; que par ailleurs, ni la durée du contrat, ni le caractère exclusif des droits concédés à la société Roblot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206316_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2022, la société Digicompétences, représentée par Me Romatier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01289_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la société Digicompétences, représentée par Me Romatier, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182163

Admin. suprême

12 mars 2018

12 mars 2018

14.2pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   Communiquée le 12 March 2018   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 4762/18 et 6140/18 Petros PAPAGEORGIOU et autres contre la Grèce et Rodopi

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 2004, qui, pour infractions à la réglementation sur les conditions de travail dans les transports routiers

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420138

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

endormissement du prévenu qui a accéléré pour franchir le carrefour puis a freiné et que la demande de complément d'information sera rejetée ; " alors que le chef de conclusion, par lequel un chauffeur routier

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007823395

Admin. suprême

21 octobre 1992

21 octobre 1992

01-02-04-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - EXISTENCE - INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT - VOIES ROUTIERES | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007826561

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 2 janvier 1990 par lequel le préfet de la Moselle l'a radiée pour trois ans du registre départemental des entreprises de transport public routier

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146251

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

54-035-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES INSTITUEES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - REFERE SUSPENSION (ARTICLE L.521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE) - RECEVABILITE | 65-02 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20210051

Appel

28 février 2021

28 février 2021

son secrétariat le 4 janvier 2021, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des décisions et des conventions portant autorisation d'occupation du domaine public routier

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641449

Admin. suprême

12 juin 1970

12 juin 1970

CETAT65-05 TRANSPORTS - COORDINATION DES TRANSPORTS - Coordination des transports routiers et ferroviaires - Droits des collectivités publiques territoriales concédantes [article 6 du décret du 14 novembre

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101248

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

est intéressé ou non, sont reprises ; que par ailleurs, il n'est pas discuté que les sites litigieux référencent automatiquement les annonces qu'elles trouvent dans les différents sites au moyen d'un robot

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007705707

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

est sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Sur l'article I-4 : Considérant que l'article I-4 de l'arrêté se borne à poser le principe d'une redevance pour occupation du domaine public routier

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2ed

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

de procédure que Nicole Y..., qui roulait sur la voie de droite d'une portion d'autoroute en comportant plusieurs dans son sens de circulation, a empiété sur la deuxième où sa voiture et un ensemble routier

Source officielle