demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS BA, exerçant sous le nom commercial « CASA

durée du bail et sous réserve de l'accord du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes, faire disparaître dans les limites du fond loué, les talus, haies, rigoles

, 4°/ à la société Groupe La Casa, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], anciennement dénommée Casapizza France, 5°/ à la société FHB, société à responsabilité limitée, dont

.° da Carta dos Direitos Fundamentais — Igualdade de tratamento — Recurso em parte manifestamente desprovido de fundamento jurídico.#Processo T-162/24.

partir du 7 septembre 1992 ; que les relations de travail sont régies par la convention collective nationale des missions locales ; que la salariée, affectée et domiciliée à Mazamet, a été mutée à Castres

Minute N° : 26/10 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 13 Janvier 2026 Dossier N° RG 23/01016 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2SH

[C] [Y] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DRONVAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

23/01/2024 ARRÊT N°30/2024 N° RG 23/02389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRWD EV/IA Décision déférée du 08 Juin 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-64) J.MIALHE

annulé la décision du 17 mars 2017 du bureau de la Ligue nationale de rugby (LNR) portant report de deux matchs de la 21ème journée du championnat dénommé Top 14 qui devaient opposer, le 18 mars 2017, Castres

DU 26 JUIN 2000 ARRET N° Répertoire N° 1999/00180 Première Chambre Première Section MZ/CD 17/11/1998 TI CASTRES (L.

DU 5 JUIN 2001 ARRET N°300 Répertoire N° 2000/04710 Première Chambre Première Section HM/CD Ord. référé 29/08/2000 TGI CASTRES (Mme X...)

COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DU 15 JANVIER 2002 Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU

François Z..., demeurant à Castres (Tarn), La Capelanie, ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., née Z..., demeurant à Castres (Tarn), ... de l'Isle, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 NOVEMBRE 2021 Mme [W] [E] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Castres

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2107527 du 28 juin 2022, le juge des référés a, sur demande de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, prescrit une expertise confiée à M.

ni ses enfants n'ont été informés de la possibilité de bénéficier de l'aide sociale lors de son entrée au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " AGIR " de Castres

CONTINENTAL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] rielle [C] [Localité 5] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur [U] [N

X... le 10 février 1945 à Alphen En Riel (Hollande), de nationalité hollandaise, demeurant ensemble ..., Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel