[V] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-17.810 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Régie autonome

La société SMACL assurances et la Régie des transports poitevins « Vitalis » ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La relation de travail est régie par un accord d'entreprise portant sur les garanties complémentaires dans le cadre de la maladie, accident du travail et maladie professionnelle signé le 21 juin 2001.

[H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie des transports métropolitains (RTM), et l'avis de M.

[T] a été engagé en qualité de conducteur de transports en commun le 4 septembre 2014 par la Régie départementale des transports landais, son contrat de travail étant transféré à la société Trans-Landes

pourvois n° R 23-23.773 et S 23-23.774 contre deux arrêts rendus respectivement les 3 novembre 2023 et 1er juillet 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la Régie

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981. 4.

EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU,

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2006 du ministre de l'agriculture et de la pêche refusant l'autorisation de mise sur le marché sollicitée le 8 novembre 2004 pour le produit dénommé Revers

relative à la saisine de la SA Europe Régies

Francis, - LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, - X...

." ; que, d'autre part, il est avéré que, corrélativement à la souscription du contrat de location du Derya du 29 avril 1992, et alors que le montant des abonnements souscrits à la revue Espace social

1] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Madame [H] [S] [Adresse 30] [Localité 1] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE S.C.I.

    The applicants complained under Article 6 § 1 of the Convention that the courts which had examined their rei vindicatio claim had failed to respect the res judicata effect with regard to

(la SAIFF) titulaire d'un bail portant sur des locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, se plaignant des troubles anormaux de voisinage constitués par des nuisances thermiques

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement Régie

attaqué (Chambéry, 15 mai 2018), que, de 1987 à 2008, la société GLM (la SCI) a, chaque année, donné en location à titre précaire à la société Diffusion directe de l'Arve (la société DDA) un local situé au rez-de-chaussée

La société [...] est propriétaire des lots n° 1 et 2 situés au rez-de-chaussée et au premier étage de cet immeuble, exploités par Mme Y... à l'usage de bar-brasserie, dans lesquels celle-ci a fait installer