. _____   Relying on Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property) to the European Convention on Human Rights, the applicants complained of an infringement of their right to the peaceful enjoyment

During the summer of 1995 Croatian authorities announced a military action “Storm” with aim to regain control of “Krajina”. The action started on 5 August. 2.

Relying on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) of the European Convention on Human Rights, Mr Popov complained that he was denied access to a tribunal which was competent to examine whether he had

Adrets pour son activité de restauration ' à la place' pour la période du 15 mars au 02 juin 2020, - ordonné une mesure d'expertise confiée à un expert comptable chargé de donner son avis sur la rélaité

Les chiffres des différents instituts économiques de la Polynésie française sont catastrophiques et le regain de la pandémie mondiale nous porte à considérer une année 2021 certainement très impactée par

clients » « fichiers clients » « fichier » « demande de transfert » « portefeuille clients » « viens chez nous » « viens chez [Y] Patrimoine» «embaucher» « CDD » « CDI » «contrat » « démission » « rejoins-nous

engagement dans sa valorisation et sa préservation, ayant obtenu le label « refuge de chauve-souris » consacré par le groupe mammalogique breton (GMB) et la reconnaissance de leur terrain comme jardin « regain

des craintes pour la sécurité du requérant ainsi que plusieurs articles et communiqués issus d'institutions publiques internationales, d'associations humanitaires et de presse spécialisée évoquant un regain

appelant a reproché à Mme M... épouse D..., d'avoir fait intervenir sur des parcelles louées, des tiers, pour procéder à des labours (lettre recommandée avec avis de réception du 21 mai 2014), ou à des regains

ai 2026 après avoir été élargit du CP des Baumettes, il n’entend pas se maintenir sur le territoire et rejoin dre sa famille ne italie, il a un apsseport ert ses 3 enfnats, il en a 6, viven tlà-bas.

pas des tâches ménagères et laissait régulièrement leur nourrisson à la garde du voisinage ; qu'en outre, il déclare qu'à plusieurs reprises, sa compagne avait installé le berceau dans un recoin

contraire qu'il doit se prononcer sur le licenciement notifié par l'employeur ; que si le licenciement est notifié après le jugement de résiliation, mais avant la décision de la cour d'appel saisie d'un recoins

There were a number of reasons why, for a life sentence to remain compatible with Article   3, there had to be both a prospect of release and a possibility of review.

attendu l'issue des poursuites pénales engagées contre l'intéressé, ayant donné lieu au rejet du pourvoi formé par celui-ci par la Cour de cassation le 19 décembre dernier, et compte tenu du contexte de regain

commune menant du quatrième au cinquième étage et un couloir partie privative portant le lot numéro 25" qui leur a été vendu le 27 janvier 2007 ; que la gaine technique de l'immeuble représente un recoin

rejeter sa demande de révocation et de report de l'ordonnance de clôture et écarter la production soit quatre jours avant la date fixée pour les plaidoiries, de conclusions très brèves invoquant son regain

A... sont alors partis, chacun dans son véhicule, et qu'en cours de route, Christian B... qui les avait rejoins, s'est mis à doubler plusieurs véhicules pour rattraper le véhicule de Viviane X... ; que

L'expert judiciaire recense comme suit : * Les forces : - depuis le [...] sur la D 619, bonne visibilité, - centre commercial en cours de relooking et en recherche de nouvelles enseignes attractives, -