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8 939 résultats pour « Raynard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372224cd580146773fa93d

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Cossa, avocat de la société PAS de sonorisation et de M.

Source officielle

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CC

comm

61372224cd580146773fa93f

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Spinosi, avocat de la société Crédit du Nord, de la SCP

Source officielle
CC

comm

6137225bcd580146773fc4ba

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Delvolvé, avocat des sociétés Unibéton et Unimix, de Me Ricard

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc582

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Garaud, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

6137225fcd580146773fc6d4

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire le Dauphin, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc703

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137225fcd580146773fc709

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sodero, de

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc79b

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7b0

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Boullez, avocat de la société Rondeleux et de M.

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc97f

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Raynaud, avocat général, Mme Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Club et des

Source officielle
CC

comm

61372265cd580146773fc9e9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Sofinabail

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comm

édures pénales suiviesc/Gréco et Y

61372267cd580146773fcac4

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me de Nervo, avocat de la société Lamy, de Me Hémery, avocat de M.

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CC

comm

61372267cd580146773fcac9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

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CC

comm

61372267cd580146773fcacf

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

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comm

61372269cd580146773fcbde

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société marseillaise

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comm

6137226dcd580146773fce5a

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., de la SCP Coutard et

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comm

613721d5cd580146773f7ddc

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Henry, avocat de la société STR Industrie, de Me Choucroy, avocat de la société

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comm

613721d6cd580146773f7e83

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts X..., de Me Guinard, avocat de la société

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comm

613721d6cd580146773f7ec5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

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CC

comm

613721d6cd580146773f7ef0

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Barbey, avocat de la société Estee Lauder, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

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