arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1998, où étaient

d'appel ; que les mémoires déposés en son nom sont donc irrecevables ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi n° U 02-16.884, tels qu'ils sont énoncés au mémoire en demande et figurent en annexe au présent

elle, à concurrence de 94 177,33 francs ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie AGF, pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

En conséquence, il reste à la charge de la présente Cour de décider de l'éventuelle prescription de la demande de restitution du bailleur d'une part, de fixer l'ampleur de la restitution par le preneur

courriel le 8 avril 2026 à 12h06 à Me Hajer FerchichI, avocat au barreau de Paris, conseil choisi qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation

Le 25mars 2026, le tribunal administratif a annulé la décision du 1er février 2026 par laquelle le préfet du Nord a interdit le retour de M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[X] [S] DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-DE-MARNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

expiration le 31 octobre 1991, s'est renouvelé pour une nouvelle période de neuf ans venant à expiration le 31 octobre 2000 ; que par acte extrajudiciaire du 29 avril 1999, elle a donné congé aux preneurs

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies ; qu'il résulte des énonciations des juges du fond que si les produits Sanhelios sont conseillés en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt :

, 2°/ du groupement d'intérêt économique Uni Europe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents

.., 2 / du Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Levallois-Perret, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2000, où étaient présents

X..., demandeur au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Paris (18ème chambre, section C), au profit de la Fondation Rothschild, dont le siège est ... (12ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1995, où étaient présents

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa